TVA sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de 
 |
Articles non neutres > Politique et société > TVA sociale Cet article provoque une controverse de neutralité. Il convient donc de le considérer avec précaution. Les discussions pour régler la controverse se tiennent dans Wikipédia:liste des articles non neutres/TVA sociale. Des questions ? Commencez par la Foire aux questions. |
La TVA sociale est un concept fiscal visant à limiter ce qui est considéré comme du dumping social en finançant la protection sociale par la taxe sur la valeur ajoutée, qui touche tout produit commercialisé, plutôt que par un prélèvement sur les salaires, qui pénalise uniquement la production locale. Il ne s’agit donc pas en pratique d’augmenter les prélèvements obligatoires mais d’en modifier uniquement le mode de prélèvement.
Sommaire |
[modifier] Problématique
Les pays à bas coût de main-d’œuvre sont considérés posséder un avantage concurrentiel sur les pays développés grâce en partie à la faible protection sociale (santé, retraite, vacances, etc.) accordés à leurs salariés. Cette protection sociale est traditionnellement financée dans les pays riches par des charges sociales, payées par l’employeur et le salarié sur chaque salaire. N’ayant pas toutes ces charges à financer, les entreprises installées dans les pays à faible coût de main-d’œuvre peuvent donc vendre leurs produits moins chers.
La TVA sociale, si elle ne répondait qu’à cette motivation, ne serait qu’un outil protectionniste dirigé notamment contre les pays émergents. C’est pour cela que d’autres arguments sont avancés, notamment celui de réduire les charges sur les producteurs (salariés et investisseurs) en les reportant sur la consommation.
[modifier] Effets de la TVA sociale
La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, en augmentant la TVA et en baissant ou éliminant les cotisations sociales d’un montant équivalent. Les résultats espérés sont alors que :
- le coût de la main-d’œuvre locale est réduit (baisse des charges), aidant les entreprises nationales à être plus compétitives (et attirant les capitaux étrangers)
- les salaires bruts restent inchangés, et le pouvoir d’achat constant (le niveau des prélèvements obligatoires restant identique)
- le prix de vente des produits importés augmente (coût de production fixe mais hausse de la TVA)
- le prix de vente des produits locaux baisse (la hausse de la TVA étant moindre que la baisse du coût de production)
- en supprimant le lien entre salaire et cotisations sociales, les hausses de salaires sont facilitées car elles n’entraînent plus de hausse des cotisations
Contrairement à la taxe Lauré, qui vise à taxer uniquement les produits importés depuis des pays à faible coût de main-d’œuvre, la TVA sociale ne pose aucun problème vis-à-vis de possibles accords de libre échange, car tous les produits et services sont taxés de la même façon.
[modifier] Exemple pratique
Exemple pratique simplifié, on suppose que le taux de TVA au départ de 0% et que les fabricants ne font pas de bénéfice :
- un produit local coûte 100 à produire auquel s’ajoute 20 de charge sociales, il est vendu 120
- un produit importé coute 100 à produire, mais le fabriquant n’a pas de charges sociales à payer, il vend 100
- si chaque produit se vend en quantité identique, l’État collecte 20 de charges sociales pour 2 produits vendus
- le prix moyen de ce produit est de (120+100)/2 = 110
Après application d’une TVA sociale de 10% :
- le produit local coûte 100 à produire, et est vendu 110
- le produit importé est aussi vendu 110
- l’État collecte toujours 20 de charges sociales pour 2 produits vendus, quels qu’ils soient
- le prix moyen ne change pas non plus (110)
Il apparait alors que le produit local est devenu compétitif en terme de prix avec celui importé. Pour le consommateur l’effet est neutre car le prix moyen n’a pas changé, et le financement de la protection sociale reste constant.
[modifier] Applications
Le financement partiel du système de protection social par la TVA est pratiqué au Danemark et en Allemagne par le gouvernement d’Angela Merkel.
[modifier] Au Danemark
Entre 1987 et 1989, le Danemark, qui dispose d’un niveau élevé de protection sociale, a pratiquement supprimé les cotisations sociales des employeurs pour les financer par une hausse de 3 % du taux de TVA, porté à 25 %.
Cette réforme n’a pas eu d’effet particulier sur l’inflation, et selon un rapport du sénat français[1] elle a contribuée aux succès de l’économie danoise qui ont suivis : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+3,4 % en 2005), balance commerciale positive.
[modifier] En France (propositions)
En France, où elle n’est pas appliquée, différentes options ont été proposées :
- la version proposée par Jean Arthuis ou Philippe Marini : elle se limite à un transfert d’une fraction des cotisations maladie vers une augmentation de la TVA.
- la version de Pierre Aunac ("Une économie au service de l’homme", ed. l’Harmattan) : elle consiste à remplacer l’ensemble des cotisations versées à l’URSAFF (sans distinction "patronales" ou "salariales") par un nouveau prélèvement, fonctionnant comme la TVA mais versé de même à l’URSAFF, ce qui lui conserve son caractère de prélèvement social et non fiscal.
[modifier] Critiques de la TVA sociale
Le concept de la « TVA sociale » est critiquée par la gauche française[2], qui craint une aggravation des inégalités au motif que la TVA touche uniformément les consommateurs, à la différence des impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu. Tout en étant exacte, cette remarque doit également être tempérée par le fait que les produits de luxe sont taxés de façon très supérieure aux produits de base, et que taux de consommation de produits de luxe par revenu croit nettement plus vite que ces revenus eux-mêmes : à revenu double, une consommation de produits de luxe peut en effet décupler, assurant un différentiel d’une importance que ne permettrait aucun impôt sur le revenu.
Ce concept rencontre aussi, mais pour la raison opposée, l’opposition de quelques mouvances libérales.[3]
De nombreux syndicats de salariés français (FO, CFDT, CFTC, CGT), représentant essentiellement en termes d’effectifs les salariés de la fonction publique, y sont hostiles : ils craignent notamment une réduction consécutive du pouvoir d’achat (cette TVA étant payée in fine par le consommateur), un transfert des impôts des société sur les ménages[4] mais aussi une perte potentielle de leur pouvoir sur la gestion des caisses de retraite ou de maladie[5]. La CGC a proposé une « cotisation sociale sur la consommation » dont le fonctionnement est très proche de la TVA sociale (transfert partiel de la cotisation patronale maladie sur la consommation)[6]. Les syndicats paysans y sont en revanche plutôt favorables : la FNSEA s’est prononcée pour[7], tout comme la Coordination rurale[8].
Elle est aussi critiquée par Patrick Artus qui y voient une diminution corollaire de la consommation : « les consommateurs subiront de plein fouet la hausse de la TVA dite « sociale ». Ce mécanisme a produit une véritable catastrophe au Japon en 1997. »[9]
[modifier] Références
- ↑ L’expérience danoise : une réussite bien réelle qui mérite attention, Rapports d’information du Sénat
- ↑ TVA sociale, un leurre total, Libération, du 30 janvier 2006
- ↑ TVA sociale : le retour des alchimistes. par Alain Madelin
- ↑ Les syndicats hostiles à la « TVA sociale », L’Humanité, 6 juillet 1994
- ↑ Une TVA contre les délocalisations ?, Libération, 3 janvier 2006
- ↑ Plaquette Cotisation sociale sur la consommation, fichier PDF
- ↑ Communiqué de presse FNSEA
- ↑ Propositions de la Coordination rurale
- ↑ TVA sociale : la fausse bonne idée, L’Express, 13/10/2005
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- TVA-Sociale.org, site dédié à la défense de la TVA sociale
 |
Portail de l'économie – Accédez aux articles de Wikipédia concernant l'économie. |
