Discuter:TVA sociale

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Merci de préciser votre source, Sweet Million. HDDTZUZDSQ 8 juillet 2006 à 12:21 (CEST)

[modifier] NPOV ?

Je ne vois pas en quoi la page est NPOV, le bandeau a été ajouté sans même un début de chouilla de pouillième de discussion ou de controverse. La chasse aux sorcières continue. Sweet Million 19 juillet 2006 à 11:59 (CEST)

Il faut lire la page dédiée. HDDTZUZDSQ 19 juillet 2006 à 12:11 (CEST)

C'est ce que je dis, tu es le seul à trouver l'article NPOV. Sweet Million 19 juillet 2006 à 12:16 (CEST)

[modifier] Usage du produit le la TVA sociale

Je ne sais qui a ajouté cette section mais elle me semble "hors sujet", en effet la TVA sociale est un déplacement de la charge de la protection sociale des cotisations sur les salaires vers la TVA. Ce paragraphe explique des idées entièrement différentes :

• le financement de services sociaux à l'étranger (s'apparente alors à du caritatif ?)
• le financement d'autres activités internes

Ces deux idées mettent donc complètement de coté le problème du déplacement des charges sociales qui est au coeur du concept, et sans quoi il est vidé de toute sa logique. Sweet Million 19 juillet 2006 à 14:32 (CEST)

J'ai retiré le texte mais dans la mesure où il me semble de qualité je le met ici pour l'instant :

Ici, deux conceptions s'opposent. L'une suggère d'utiliser ce produit pour effectuer envers les pays d'importation le travail de protection sociale que ces pays n'assurent pas, et de créer donc ainsi un nouveau débouché d'exportation : la protection sociale exportée en tant que service à valeur ajoutée (et, de surcroit, prépayé par le destinataire).

Une autre possibilité est de l'affecter à des projets internes sans rapport avec ces pays. En un tel cas, la TVA en question ne gardera plus de sociale que le nom.

Dans la pratique, cependant, cette querelle d'école n'a pas de raison d'être : la Constitution de la Vème République stipule explicitement que le budget national constitue un tout sous le contrôle complet du Parlement, et qu'aucune recette ne peut être consacrée à un emploi donné de façon automatique sans que la mesure correspondante soit frappée d'inconstitutionnalité, ce qui renvoie donc les protagonistes théoriquement dos à dos.

Cela étant, les députés gardent le droit le plus strict de priviliégier au moment de leur vote une proportionnalité de telle dépense à telle recette; cependant, et c'est là le point essentiel, le choix des députés n'a pas à être court-circuité par un automatisme quelconque.

[modifier] Charges et cotisations

Le mot technique pour « charges » est bien « cotisations sociales » et elles portent précisément sur les salaires. Si le problème concerne le cas de la CSG, le mot « charge » n'est certainement pas à même d'exprimer cette distinction. GL 19 juillet 2006 à 15:16 (CEST)

Autant pour moi alors, je pensais effectivement à la CSG. Sweet Million 19 juillet 2006 à 16:23 (CEST)