Transport pour compte d'autrui
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Le transport pour le compte d'autrui, ou transport public, est, dans le domaine du transport de marchandises, un transport effectué par un transporteur professionnel, appelé aussi « voiturier », pour le compte d'une autres personne, physique ou morale, contre rémunération. Le transport pour compte d'autrui s'oppose au transport pour compte propre.
Le transport doit répondre à certaines caractéristiques :
- c'est l'activité principale de l'entreprise,
- l'entreprise est inscrite au registre des transporteur et loueurs,
- les véhicules utilisés sont munis de titres d'exploitation.
Toute entreprise effectuant des transports publics devra, outre les documents administratifs concernant habituellement le conducteur et le véhicule, prouver sa qualité par :
- un titre d'exploitation,
le cadre juridique du transport étant, quant à lui attesté par :
- un écrit commercial
et éventuellement, par tout autre document d'accompagnement prouvant :
- l'origine et la destination
- les particularitée de la chose transportée.
ou répondant à une obligation fiscale :
- titre de mouvement...
le titre d'exploitation est:
- la licence communautaire, l'original, de couleur bleu, reste à l'entreprise, une copie de couleur verte doit toujours se trouvé à dord de chaques véhicule.(pour les véhicules dont le PMA (Poids Maximum Autorisé) est supérieur à 6 tonnes ou ayant une charge utile de plus 3 tonnes 500kg)
- la licence de transport intérieure, l'original, de couleur orange reste à l'entreprise, une copie de couleur blanche doit toujours se trouvé à bord de chaques véhicule. (pour les véhicules dont le PMA esr inférieur à 6 tonnes et la charge utile ne dépasse pas 3 tonnes 500kg).
elles sont:
- numérotées
- ne sont pas différenciés en classe de tonnage
- sont banaliées
- doivent se trouver à bord du véhicule
- leur validité est de cinq ans
