Loi fondamentale (homonymie)
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La loi fondamentale d'un État désigne sa constitution, généralement pour en indiquer le caractère provisoire, partiel, ou juridiquement inférieur à une autre constitution. Voir :
- Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne pour la constitution allemande de 1949 (Grundgesetz) ;
- pour les constitutions des régions administratives spéciales en Chine (基本法, Jībénfǎ) ou en Corée du Nord (기본법, Kibonpŏp) :
- Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong ;
- Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao ;
- Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Sinŭiju ;
- Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas pour la constitution néerlandaise de 1815 (Grondwet).
Voir également la page d’homonymie Lois fondamentales.