Juge des référés
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Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d'urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d'un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
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[modifier] En France
[modifier] En droit privé
Le juge des référé est par défaut le président d'une juridiction :
- Président du Tribunal de grande instance
- juge du tribunal d'instance
- président du tribunal paritaire des baux ruraux
- premier président de la Cour d'appel
On peut donc parler d'une forme de juridiction présidentielle.
Par exception, le référé prud'homal a une procédure spécifique, collégiale.
Le référé est défini par le Nouveau code de procédure civile, aux articles 808, 848, 872, 893, 956, et dans le Code du travail à l'article R. 516-30.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sources
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
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