Code du travail (France)
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Le Code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé :
- conditions et relations de travail (contrat de travail, etc.)
- santé
- sécurité au travail
- emploi
- formation professionnelle
- ...
Sommaire |
[modifier] Évolution
Le code du travail, comme tout ensemble de règles, évolue depuis son origine, certaines dispositions étant régulièrement créées, modifiées, ou abrogées. Bien que ceci donne parfois lieu à des incohérences (notamment dans les renvois à d'autres articles), les nouvelles dispositions s'insèrent en principe au fur et à mesure dans le code par une numérotation adaptée.
Il peut aussi exister en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés).
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a habilité le gouvernement a promulguer un nouveau code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois. Il s'agit, à droit constant, d'harmoniser la législation et d'intégrer dans le code des lois qui en sont encore absentes. Ce travail n'ayant abouti dans les délais, le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, en discussion au Parlement à l'automne 2006, prévoit d'instaurer un nouveau délai de neuf mois.
[modifier] Application
Le Code du Travail lui-même (articles L. 611-1 et suivants) charge un corps de fonctionnaires d'État, l'Inspection du travail, de veiller à l'application de ses dispositions et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail.
[modifier] Licenciement
Depuis 1973, le Code du travail demande à l'employeur de justifier tout licenciement, disposition à laquelle le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) instauré par le gouvernement Villepin en 2005, rompt pour la première fois.
[modifier] Liens externes
- Legifrance (site du gouvernement français) : Code du Travail
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