Discuter:Grands arrêts du Conseil d'État (France)
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1/ Faut-il un article à part sur les grands arrêts ? (j'ai supprimé la liste qui était déjà sur l'article Conseil d'Etat, pour renvoyer ici) ?
2/ Faut-il faire deux listes ou une seule dans l'article présent ? Chaque méthode a son avantage, mais il y a toujours quelques arbitraires à répartir en deux ou plusieurs catégories...Bobmax 19 novembre 2006 à 15:04 (CET)