Centre de rétention administrative
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En France, les centres de rétention administrative (C.R.A.) ont vocation à recevoir les étrangers qui sont sous le coup d'un arrêté préfectoral de placement en rétention.
Le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 dispose que « Les étrangers retenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en application du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont placés, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6, dans des établissements nommés "centres de rétention administrative". »
L'arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret 2005-617 du 30 mai 2005 fixe la liste des centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale (arrêté du 29/08/2005). La CIMADE est la seule association habilitée à se rendre dans les centres de rétention afin d'en surveiller les conditions de détention.
Des tribunaux ont été installé à l'intérieur de centres de rétention, à Toulouse, à Marseille, etc., pendant l'été 2006, déclenchant une polémique au sujet du non-respect du principe de la séparation des pouvoirs (les centres de rétention étant soumis au ministère de l'Intérieur) [1] [2]
[modifier] Références
- ↑ A Toulouse, polémique au centre de rétention, Libération, 10 juillet 2006
- ↑ A Marseille, un centre de rétention peut cacher un tribunal, Libération, 26 septembre 2006
[modifier] Voir aussi
- Liste des centres de rétention administrative en France
- Reconduite à la frontière
- Mesures d'éloignement des étrangers
- Immigration
- Prison
- Zone d'attente
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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