Téléprocédure
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Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé.
[modifier] Exemples de téléprocédures
Pour le grand public:
- La déclaration des impôts.
Pour les entreprises:
- La déclaration de la TVA;
- La déclaration de l'URSAFF ;
- la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
- la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) ;
- la déclaration unique d'embauche (DUE).