Surendettement
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Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou du remboursement des prêts contractés auprès d'un organisme de crédit.
Sommaire |
[modifier] Le surendettement en France
Le surendettement a beaucoup évolué depuis la Loi Neiertz en 1991. D'origine bancaire dans la période 1990-1995, il est désormais lié à la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales.Le surendettement est devenu le miroir de la fragilisation sociale, voire de l’exclusion dont est touchée une partie de la population française.
Le surendettement " passif " (lié aux accidents de la vie, comme le chômage ou un divorce) est majoritaire : ces cas représentent les trois quarts des dossiers déposés en commission de surendettement (73 %). Le surendettement causé par un excès de crédit sans modification des ressources n'est à l'origine que de 15 % des dossiers (en baisse de près de 5 points par rapport à 2001), selon une étude publiée par la Banque de France en septembre 2005.
Les commissions de surendettement sont le point d’entrée de tous les dossiers présentant une situation de surendettement. Elles ont été instituées par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 et il en existe au moins une par département. Leur secrétariat est assuré par la Banque de France. Elles ont pour mission de rechercher des solutions, amiables ou judiciaires, aux problèmes rencontrés par les particuliers ayant contracté un endettement excessif.
La loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 introduit une nouvelle mesure pour le traitement des situations de surendettement les plus difficiles : la procédure de rétablissement personnel.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien interne
[modifier] Liens externes
- Banque de France: Commissions de surendettement Implantations
- Dossier sur le surendettement : chiffres, fonctionnement des commissions, etc. (source FBF)
- Guide pratique sur le surendettement à l'usage des particuliers
