Service d'inspection

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En France, un service d'inspection ou un corps d'inspection est un groupe de fonctionnaires chargés de procéder à des inspections ou à des études au sein des ministères.

Sommaire

1 Histoire
2 Organisation
3 Rôle
4 Liste des services d'inspection par ministère

[modifier] Histoire

Des précédents historiques peuvent être trouvés au système de corps d'inspection, y compris dans l'Ancien Régime, mais la préférence des gouvernants allait plutôt à des agents ayant un pouvoir général comme les intendants ou les gouverneurs. Il en va de même pendant la Révolution française où les représentants en mission contribuent au contrôle du fonctionnement des administrations locales. Mais c'est Napoléon I^er qui crée le système des inspections spécialisées, notamment avec l'inspection des lycées créée en 1802. D'autres inspections suivront au fur et à mesure des régimes, notamment l'Inspection générale des Finances en 1816.

[modifier] Organisation

Les différentes inspections générales peuvent être considérées comme des services du ministère dont elles dépendent. Elles sont appelées corps d'inspection quand elles constituent en même temps un corps de la fonction publique. Les services d'inspection qui ne sont pas organisés sous la forme d'un corps distincts sont composés de fonctionnaires relevant d'autres corps et qui sont simplement "chargés de missions d'inspection". Les membres des services dinspection sont souvent des fonctionnaires ayant commencé leur carrière dans l'administration active, c'est-à-dire de terrain. Ce sont donc des personnes ayant une certaine expérience professionnelle dans le domaine. Toutefois, trois inspections générales, l'IGF, l'IGA et l'IGAS accueillent pour une large part de jeunes fonctionnaires aussitôt après leur sortie de l'École nationale d'administration. Le statut de la plupart des services d'inspection autorise les autorités ayant pouvoir de nomination à y recruter des personnes ayant d'autres profils, y compris des non-fonctionnaires, par le système du tour extérieur. Chaque inspection a à sa tête un responsable, qui prend le nom de chef de service ou de doyen. Interlocuteur principal du ministre, le chef de service est chargé de coordonner l'activité des inspecteurs. Toutefois, ces derniers rédigent leurs rapports sous leur propre responsabilité. Toutes les inspections sont placées sous l'autorité directe d'un ministre, mais sont souvent mises à dispositions d'autres ministres. Certaines ont un rôle interministériel, comme l'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale de l'Administration.

[modifier] Rôle

Comme leur nom l'indique, les services d'inspection ont pour mission principale d'inspecter, c'est-à-dire de surveiller les administrations relevant du ministère. Ils s'intéressent rarement à l'administration centrale mais surveillent davantage les services déconcentrés et les établissements publics. Les inspecteurs s'assurent en particulier du bon respect des réglements, des instructions ou des normes techniques. Ces inspections peuvent les conduire à repérer des dysfonctionnements et à en tirer les conséquences, parfois pour sanctionner, mais aussi pour proposer une révision des procédures ou pour suggérer aux services ministériels de rappeler les règles à suivre. Ces fonctions traditionnelles subsistent actuellement à côté de nouvelles missions. Les services d'inspection sont ainsi souvent sollicités pour se livrer à des enquêtes sur des sujets précis dans l'ensemble du territoire, et à publier des rapports. Ils ont une fonction de conseil tant auprès des services inspectés que des ministres et des services d'administration centrale. Les services d'inspection sont souvent appelés aussi à participer à la gestion des personnels des différents ministères, soit dans le recrutement (jurys de concours), soit dans la formation, soit dans la gestion des carrières, par leur présence dans les commissions administratives paritaires, soit dans les procédures disciplinaires. Dans certaines conditions, les inspections générales peuvent exercer des missions de conseil auprès de ministères d'autres pays ou d'organisations internationales.

Individuellement, les inspecteurs généraux peuvent siéger dans différentes instances comme des commissions, des conseils d'administration d'établissements ou d'entreprises publics. Ils peuvent aussi accéder à des fonctions de cabinet ou à des postes de l'administration centrale, ou encore à la tête d'institutions importantes, au niveau national ou international.