Sénat belge

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Le Sénat constitue avec la Chambre des Représentants une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Législature actuelle 4 Liens externes* 5 Références

[modifier] Composition

Le Sénat est composé de 4 types de sénateurs :

• 40 sénateurs élus directement : 25 sénateurs élu par le collège néerlandophone et 15 sénateurs élus par le collège francophone.
• 21 sénateurs de Communautés : élus par les conseils (Parlements) des Communautés et devant en faire partie. Dix sénateurs issus du Parlement flamand, dix issus du Parlement de la Communauté française et un issu du Parlement de la Communauté germanophone.
• 10 sénateurs cooptés : 6 désignés par les 35 sénateurs flamands déjà repris, et 4 désignés par les 25 sénateurs francophones déjà repris.
• Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi, ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum, et par tradition ne votent pas.

[modifier] Compétences

Avant la révision de la Constitution en 1993 la Chambre et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux.

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat est encore équivalent à la Chambre pour un nombre limité de matières : le fonctionnement de l'État, les traités internationaux et les affaires concernant la monarchie. Dans d'autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est la Chambre qui prend la décision finale. Enfin, il existe quelques domaines où seule la Chambre est compétente.

[modifier] Législature actuelle

La législature actuelle à commencé en 2003, et s'achèvera normalement en 2007. Le sénat est actuellement composé des membres suivants:

Néerlandophones		Francophones
Parti	Membres	Parti	Membres
SP.a	12	PS	12
VLD	11	MR	10
CD&V	9	CDH	4
VB	8	FN	2
VLOTT	1	Ecolo	2

• Prince Philippe de Belgique Sénateur de droit
• Princess Astrid de Belgique Sénateur de droit
• Prince Laurent de Belgique Sénateur de droit
• Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat - Sénateur élu directement (collège francophone)- PS,
• Jihane Annane Sénateur élu directement (collège francophone)- MR,
• Stéphanie Anseeuw Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VLD,
• Wouter Beke Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- CD&V,
• Sfia Bouarfa Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- PS,
• Mimount Bousakla Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- SP.A-SPIRIT,
• Jacques Brotchi Sénateur coopté - MR,
• Christian Brotcorne Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- CDH,
• Yves Buysse Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VL. BLOK,
• Jurgen Ceder Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VL. BLOK,
• Jean-Marie Cheffert Sénateur élu directement (collège francophone)- MR,
• Marcel Cheron Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- ÉCOLO,
• Pierre Chevalier Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VLD,
• Berni Collas Sénateur communautaire (Parlement de la communauté germanophone) - MR
• Jean Cornil Sénateur élu directement (collège francophone)- PS,
• Hugo Coveliers Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VLOTT,
• Frank Creyelman Sénateur coopté - VL. BLOK,
• Marie-Hélène Crombé-Berton Sénateur élu directement (collège francophone)- MR,
• Sabine de Bethune Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- CD&V,
• Jean-Marie Dedecker Sénateur communautaire (collège flamand)- VLD,
• Christine Defraigne Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- MR,
• Michel Delacroix Sénateur coopté - FN,
• Francis Delpérée Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- CDH,
• Sbaï Amina Derbaki Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- Indépendent,
• Jacinta De Roeck Sénateur coopté - SP.A-SPIRIT,
• Mia De Schamphelaere Sénateur coopté - CD&V,
• Alain Destexhe Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- MR,
• Francis Detraux Sénateur élu directement (collège francophone)- FN,
• Nathalie de T' Serclaes Sénateur élu directement (collège francophone)- MR,
• Isabelle Durant Sénateur élu directement (collège francophone)- ÉCOLO,
• Pierre Galand Sénateur coopté - PS,
• Christel Geerts Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- SP.A-SPIRIT,
• Jacques Germeaux Sénateur coopté - VLD,
• Jean-Marie Happart Sénateur élu directement (collège francophone)- PS,
• Margriet Hermans Sénateur communautaire (collège flamand)- VLD,
• Jean-François Istasse Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- PS,
• Nele Jansegers Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VL. BLOK,
• Joëlle Kapompolé Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- PS,
• Flor Koninckx Sénateur communautaire (collège flamand)- SP.A-SPIRIT,
• Marie-José Laloy Sénateur élu directement (collège francophone)- PS,
• Jeannine Leduc Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VLD,
• Philippe Mahoux Sénateur élu directement (collège francophone)- PS,
• Bart Martens Sénateur communautaire (collège flamand)- SP.A-SPIRIT,
• Philippe Moureaux Sénateur élu directement (collège francophone)- PS,
• Staf Nimmegeers Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- SP.A-SPIRIT,
• Stefaan Noreilde Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VLD,
• Clotilde Nyssens Sénateur élu directement (collège francophone)- CDH,
• Luc Paque Sénateur élu directement (collège francophone)- Independent,
• Fatma Pehlivan Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- SP.A-SPIRIT,
• François Roelants du Vivier Sénateur communautaire (collège communautaire francophone)- MR,
• Etienne Schouppe Sénateur communautaire (collège flamand)- CD&V,
• Jan Steverlynck Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- CD&V,
• Fauzaya Talhaoui Sénateur coopté - SP.A-SPIRIT,
• Erika Thijs Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- CD&V,
• Annemie Van de Casteele Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VLD,
• Hugo Vandenberghe Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- CD&V,
• Lionel Vandenberghe Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- SP.A-SPIRIT,
• Luc Van den Brande Sénateur communautaire (collège flamand)- CD&V,
• Ludwig Vandenhove Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- SP.A-SPIRIT,
• Anke Van dermeersch Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VL. BLOK,
• Joris Van Hauthem Sénateur communautaire (collège flamand)- VL. BLOK,
• Patrik Vankrunkelsven Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VLD,
• Myriam Vanlerberghe Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- SP.A-SPIRIT,
• André Van Nieuwkerke Sénateur communautaire (collège flamand)- SP.A-SPIRIT,
• Karim Van Overmeire Sénateur communautaire (collège flamand)- VL. BLOK,
• Marc Van Peel Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- CD&V,
• Wim Verreycken Sénateur élu directement (collège néérlandophone)- VL. BLOK,
• Luc Willems Sénateur coopté - VLD,
• Paul Wille Sénateur communautaire (collège flamand)- VLD,
• Marc Wilmots Sénateur élu directement (collège francophone)- MR,
• Olga Zrihen Sénateur coopté - PS,

[modifier] Liens externes*

Site officiel du Sénat.

[modifier] Références

• La Belgique pour débutants ISBN 287403102X