Représentation étudiante aux CROUS et CNOUS
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[modifier] Organisation
Le Conseil d'administration du CNOUS et des CROUS était à l'origine paritaire : représentants de l'état et représentants des étudiants avaient le même poids.
En vertu de l'article 66 de la loi 2004-80 les conseils d'administrations du CROUS et du CNOUS sont composés : Du recteur, de 6 représentants de l'État, de 7 étudiants, de 3 représentants du personnel, de 2 présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, d'un représentant de la région, d'un à quatre représentants des communes et de leurs groupements et de 4 personnalités qualifiées.
Les élections au CNOUS sont un suffrage indirect, les élus CROUS forment une sorte de grands électeurs qui votent pour les élus CNOUS.
[modifier] Elus étudiants au CNOUS
| Année | 1989 | 1991 | 1994 | 1996 | 1998 | 2000 | 2002 | 2004 | 2006 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UNEF | - | - | - | - | - | - | 4 | 5 | 2 |
| UNEF-ID | 3 | 3 | 2 | 3 | 4 | 5 | - | - | - |
| UNEF-SE | 1 | 2 | 2 | 1 | 1 | 0 | - | - | - |
| FAGE | 1 | 2 | 2 | 3 | 1 | 1 | 2 | 1 | 4 |
| UNI | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| PDE | - | - | - | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| CELF | 1 | 0 | - | - | - | - | - | - | - |
[modifier] Élections de 2004
[modifier] Représentation étudiante dans les CROUS
Élections aux CROUS : 8,12% de participation (+48%). L'UNEF en tête avec 89 élus, selon les résultats officiels. Le taux de participation global aux élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS s'élève à 8,12%, contre 5,53% en 2002. Ces élections se sont déroulées du 29 mars au 2 avril 2004. 172 791 étudiants ont voté, sur un total de 2,051 millions d'étudiants inscrits.
66 209 voix se sont portées sur les listes présentées par l'UNEF (39,28%) qui obtient 89 élus (contre 78 en 2002). Les listes communes FAGE-PDE ont recueilli 20 614 voix (12,22%) et 24 élus Comme en 2002, les listes soutenues par la FAGE ont obtenu 3 981 voix (2,36%) et 3 élus (Contre 12 en 2002) et les listes soutenues par PDE 6 951 voix (4,12%) et 6 élus (contre 4 en 2002). L'UNI recueille 17 717 voix (10,51%) et 14 élus (contre 15 en 2002), les listes Étudiants musulmans de France (EMF) 7 512 voix (4,45%) et 2 élus (contre 11 en 2002) et les listes Divers 34 330 voix (20,36%) et 44 élus (contre 52 en 2002).
La Confédération étudiante qui se présentait pour la première fois dans 7 académies obtient 3 111 voix (1,8%) et 2 élus. Enfin, 8 128 voix se sont portées sur les listes SUD-Étudiant (4,8%) qui obtiennent 5 élus.
[modifier] Élus étudiants au CNOUS en 2004
| voix | élus | variation | |
|---|---|---|---|
| UNEF | 87 | 5 | +1 |
| FAGE | 34 | 1 | -1 |
| UNI | 33 | 1 | 0 |
| PDE | 21 | 1 | 0 |
[modifier] Élections de 2006
[modifier] Représentation étudiante dans les CROUS
Ces résultats ne sont pas définitifs. Constatant la non représentativité de ces élections qui se sont tenus pendant le mouvement contre le CPE, les résultats des acadèmies de Versailles et de Poitiers ont été annulées et ceux de Toulouse sont suspendues en attendant un deuxième jugement sur le fond. D'autres jugements pour invalidation sont attendus dans les autres académies.
Dans l'attente de l'aboutissement, ou non, des autres recours en annulation, les résultats sont les suivants. La Fédération des associations générales étudiantes (Fage) remporte 79 sièges sur les 182 sièges. De son côté, l'Unef, qui avait appelé au boycott du scrutin, a considérablement chuté en passant de 89 à 36 sièges lors de ce scrutin. L'Union nationale interuniversitaire (UNI) progresse elle aussi et passe de 14 à 24 sièges. Promotion et défense des étudiants (PDE) baisse un peu, passant de 19 à 17 sièges.
Une liste FEDER (regroupant l'Union des étudiants juifs de France, Ni putes ni soumises et SOS Racisme) n'obtient que 2 sièges. Étudiants musulmans de France (EMF) passe de 2 à 5. Nouveaux venus, Fac Verte (écologistes) obtient 7 sièges. Sud étudiant passe de 2 à 1. Les listes diverses obtiennent 11 sièges.
Des vols d'urnes et d'autres incidents ayant émaillé les élections, l'UNEF, Sud étudiant... ont intenté de nombreux recours en annulation. Paradoxalement, de nombreux responsables de l'UNEF auraient été reconnus comme étant responsables d'une grande partie de ces événements. La participation a chuté à 4,41% seulement contre 8,25% en 2004 en raison de nombreux blocages d'établissements.
[modifier] Élus étudiants au CNOUS en 2006
Le mardi 30 mai 2006 s’est déroulé le dépouillement des élections au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) renouvelant ainsi les 8 sièges du collège étudiant pour un mandat de deux ans.
Résultats des élections des représentants étudiants au CNOUS
FAGE : 4 élus (84 voix)
UNEF : 2 élus (42 voix)
UNI : 1 élu (33 voix)
PDE : 1 élu (23 voix)
[modifier] Polémiques autour de ce scrutin
Le vote s'est tenu dans des conditions particulières qui a amené certains acteurs à demander son annulation (qui ont déjà été accordé dans plusieurs académies) :
- Le CNOUS a officiellement demandé l'annulation de ces élections qui n'ont pu se dérouler dans des conditions normales.
- En pleine lutte contre le contrat première embauche une partie important des facultés françaises étaient soit en grève, soit bloquées
- Les élections ont été marquées par plusieurs incidents, tels des urnes volées à Toulouse, Lille, Cergy, Paris, ou des bulletins de vote brûlés à Strasbourg.
- La participation, traditionnellement faible, a encore baissé, passant de 8,19% en 2004 aux alentours de 4,41%.
Réaction de l'UNEF : "On a assisté avec effarement et désolation à une parodie de démocratie : les élections se sont tenues alors que plus de 60 universités représentant plus de la moitié du corps électoral sont en grève"
Réaction de la FAGE: "Ce ne sont pas des élections ordinaires, mais ce sont de vraies élections et les élus sont légitimes. Ne pas y participer aurait signifié nier le jeu démocratique".
A l'heure actuelle, les élections de 7 CROUS (sur 28) ont été annulées. Il s'agit des élections s'étant tenues dans les académies de Paris, Versailles, Poitiers, Lyon, Nancy, Dijon et Toulouse. Le recours déposé au niveau national pour l'annulation des élections au CNOUS est actuellement en cours de jugement.
