Référendum tchèque sur la constitution européenne
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| Référendums nationaux sur la Constitution européenne |
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| Danemark | référendum suspendu |
| Espagne |  Oui (77% de 42%) |
| France |  Non (55 % de 69%) |
| Irlande | référendum suspendu |
| Luxembourg | Oui (56,52%) |
| Pays-Bas | Non (61,5 % de 63%) |
| Pologne | aucune date donnée |
| Portugal | référendum suspendu |
| République tchèque | aucune date donnée |
| Royaume-Uni | projet de loi gelé |
[modifier] Cadre juridique
La constitution tchèque autorise le recours au référendum pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE), mais ne le rend pas obligatoire.
Le 9 mars 2005, le gouvernement approuve un projet de loi qui autorise le référendum. Cette loi doit maintenant être discutée et votée par le Parlement tchèque.
Le 28 avril 2005, des divergences sont apparues au sein du gouvernement tchèque sur la manière de ratifier le traité. Le ministre des Affaires Etangères Cyril Svobodaa plaidé pour une ratification parlementaire, alors que le nouveau premier ministre Jiri Paroubek plaide pour le référendum. Pour plusieurs partisants du référendum, la campagne serait aussi le moyen de mieux informer les tchèques sur l'Union européenne, sujet qu'ils ne connaissent que peu.
Le 7 juin 2005, après le double «non» français et néerlandais, puis la décision du Royaume-Uni de geler le projet de loi sur le référendum pour la ratification de la Constitution pour l'Europe, le Président de la République tchèque, eurosceptique libéral propose de suspendre le processus de ratification. Il est aussitôt démenti par son gouvernement qui signe le 10 juin un déclaration commune avec les autres PECO demandant de poursuivre le processus de ratification. Il semble toutefois que la voie du référendum ne sera pas choisie finalement.
[modifier] Mots d'ordre des partis et autres organisations
Le Parti démocratique civique (ODS ; opposition de droite) est hostile au TCE, mais son électorat est nettement pro-européen.
Le parti social démocrate tchèque (CSSD ; centre gauche) et l'Union de la Liberté (US ; libéraux de gauche), sont favorables au Traité.
Le président Vaclav Klaus (ODS) est hostile au TCE, qu'il accuse de miner la souveraineté du pays.
[modifier] Tendance
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