Politique de l'Estonie

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Depuis son retour à l'indépendance, l'Estonie est une démocratie parlementaire dont la vie politique ressemble à celle d'un régime parlementaire où la majorité de 51 députés (sur 101, au Riigikogu) est parfois difficile à obtenir.

L'actuel gouvernement estonien (en avril 2005) est une coalition entre le Parti de la Réforme (Estonie), le Parti du Centre (Estonie) et l’Union du Peuple (Estonie). Ce dernier gouvernement a été mis en place après démission de celui de Juhan Parts. Le Président de la République d'Estonie Arnold Rüütel a nommé au poste de Premier ministre Andrus Ansip, qui a obtenu la majorité nécessaire des 53 voix du Parlement pour former le nouveau gouvernement. Le Parti de la Réforme (R) a cinq ministres dans le gouvernement contre cinq pour le Parti du Centre (PC) et quatre pour l'Union du Peuple (UP). Les ministres ont officiellement pris leurs fonctions le 13 avril 2005, après avoir prêté serment devant le Parlement.

• Premier Ministre M. Andrus Ansip R
• Ministre des Finances M. Aivar Sõerd UP
• Ministre des Affaires étrangères M. Urmas Paet R
• Ministre de l’Intérieur M. Kalle Laanet PC
• Ministre de l’Economie et des Télécommunications : M. Edgar Savisaar PC
• Ministre des Affaires sociales M. Jaak Aab PC
• Ministre de la Justice M. Rein Lang R
• Ministre de la Défense M. Jaak Jõerüüt R
• Ministre de l’Agriculture Mme Ester Tuiksoo UP
• Ministre de l’Education et des Sciences Mme Mailis Reps PC
• Ministre de la Culture M. Raivo Palmaru PC
• Ministre de l’Environnement M. Villu Reiljan UP
• Ministre délégué aux Nationalités M. Paul-Eerik Rummo R
• Ministre délégué aux Affaires régionales M. Jaan Õunapuu UP

Le Premier ministre et les Ministres du gouvernement constituent l’organe exécutif de la République d’Estonie.

La Constitution définit les domaines réservés au gouvernement :

• • Met en œuvre la politique intérieure et étrangère
• • Dirige et coordonne l’activité des services du Gouvernement ;
• • Organise l’exécution des lois, des arrêtés du Riigikogu et des actes du Président de la République ;
• • Présente des projets de loi au Riigikogu et les traités internationaux pour ratification ou dénonciation ;
• • Elabore le projet de loi du budget de l’État
• • Organise l’exécution du budget et présente le compte-rendu de l’exécution du budget ;
• • Organise les relations avec les États étrangers.

Comment est nommé le gouvernement : Le Président nomme le Premier Ministre qui forme ensuite son gouvernement. Si le candidat désigné par le Président n’obtient pas la majorité de suffrages exprimés par le Riigikogu, ou est incapable de former un gouvernement, (la Constitution permet au Président deux nominations), le droit de présenter un candidat aux fonctions de Premier ministre revient alors au Riigikogu.

Le Premier ministre désigne les ministres qui ensuite sont nommés par le Président avant prêter serment devant le Riigikogu. La fonction de ministre est incompatible avec celle de député. Le ministre peut être sans affiliation politique. Néanmoins, la sélection du Premier ministre, la formation du gouvernement et le succès du programme législatif dépend du Parlement.

Le gouvernement démissionne en cas de : démission ou décès du Premier ministre, vote de défiance du Riigikogu vis-à-vis du Gouvernement ou du Premier ministre, la réunion d’une nouvelle législature du Riigikogu.

Les premières élections législatives depuis la restauration de l’indépendance après l’occupation soviétique ont eu lieu en septembre 1992. Les prochaines élections du Riigikogu auront lieu le 4 mars 2007.

[modifier] Elections législatives en Estonie

Les Estoniens ont voté le dimanche 2 mars 2003 pour élire leurs 101 députés pour un mandat de 4 ans.

Le taux de participation a été de 58 % des inscrits sur les listes électorales, un peu plus élevé qu’en 1999 où ce taux avait été de 57,4 %.

Selon les résultats, la répartition des sièges s’est effectuée comme suit :

• Parti du Centre 25,4 % des voix 28 sièges
• Parti Res Publica 24,6 % des voix 28 sièges
• Parti de la Réforme 17,7 % des voix 19 sièges
• Union du Peuple 13 % des voix 13 sièges
• Parti Pro Patria 7,3 % des voix 7 sièges
• Les Modérés 7 % des voix 6 sièges (devenus depuis Sociaux-démocrates)

Les autres partis politiques n’ont pas atteint le seuil des 5 % des voix nécessaires pour siéger au parlement.

[modifier] Minorités

Une importante minorité, pour l'essentiel russophone, habite en Estonie où elle constitue entre un cinquième et un quart de la population. Elle n'est pas représentée au Parlement et au Gouvernement.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 13 juin 2002 une résolution concernant ces minorités et leur protection, dont voici un extrait essentiel :

Résolution ResCMN(2002)8 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Estonie

Le Comité des Ministres, en vertu des articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [adopte la résolution suivante] :

— l'Estonie a déployé des efforts pour mettre en œuvre la Convention-cadre et améliorer le dialogue interculturel en Estonie. Elle a en particulier accordé une attention croissante à l'intégration des personnes appartenant à des minorités nationales, y compris par le biais du Programme national d'intégration.

— la protection des minorités nationales n'est pas toujours traitée de manière appropriée dans le processus législatif et la pratique administrative. En dépit de certaines améliorations récentes dans la législation pertinente, il subsiste des insuffisances quant à l'utilisation des langues minoritaires, y compris en ce qui concerne les affichages privés exposés à la vue du public.

— certaines des initiatives prises pour protéger les minorités nationales, comme la loi sur l'autonomie culturelle des minorités nationales, contiennent des éléments qui ne sont pas particulièrement adaptés à la situation actuelle des minorités en Estonie. Il convient donc de les réviser ou de les remplacer afin de les rendre efficaces à l’égard de toutes les minorités concernées.

— des efforts supplémentaires sont nécessaires pour promouvoir le processus de naturalisation, compte tenu du fait que le nombre d'apatrides demeure élevé. [au moins 10 % de la population au moins, en forte baisse depuis l'intégration à l'Union européenne ]