Ministère des Transports et de l'Équipement (France)
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Le ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer (MTETM) est le ministère chargé des transports (terrestres, maritimes fluviaux et aériens), de la route et de la sécurité routière, de l'urbanisme et du tourisme au sein du Gouvernement français.
Depuis le 2 juin 2005, il regroupe les services de deux membres du gouvernement Villepin :
- le ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, M. Dominique Perben ;
- le ministre délégué au Tourisme, M. Léon Bertrand.
Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris ; l’administration centrale se trouve à l’arche de la Défense et à la tour Pascal, à La Défense.
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[modifier] Attributions
Le ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines suivants :
- Équipement
- Occupation du sol, legislation de l'expropriation, de l'urbanisme et de l'aménagement des éspaces notamment urbains, routes et autoroutes, problèmes économiques et sociaux du secteur de l'équipement et des travaux publics
- Transports
- Ferroviaires et routiers, sécurité et circulation routière, voies navigables, aviation civile, intermodalité, météorologie, questions sociales relatives aux transports
- Transport routier ; le ministère accompagne les entreprises du transport routier pour qu’elles s’adaptent au marché européen et veille à ce que le droit du travail et les règles de sécurité soient respectés.
- Transport ferroviaire ; le ministère légifère et réglemente, autorise les mises en service des nouveaux systèmes ferroviaires, suit l'évolution du niveau de sécurité sur le réseau ferré national et missionne les enquêtes en cas d'accident.
- Transport aérien ; le ministère encadre l'ensemble des activités de transport aérien de passagers et de marchandises.
- Transport fluvial ; le ministère soutient le développement des voies fluviales en pleine expansion en coordination avec les opérateurs du transport fluvial.
- Domaine maritime ; le ministère est chargé de la préparation et de la mise au point de la politique maritime française.
- Transport combiné et plurimodalité ; pour faciliter les déplacements et renforcer la compétitivité des entreprises, le ministère améliore le nombre et la qualité des liaisons terrestres et organise la complémentarité entre les différents modes de transport.
- Logement
Logement social, aides au logement, qualité et insertion de l'habitat, politique industrielle du secteur du logement.
- Tourisme
Promotion du patrimoine touristique, industrie touristique, accès aux loisirs
- Mer
Transport maritime, ports, littoral et domaine public maritime, gens de mer et travail maritime
[modifier] Organisation
Pour mener à bien ses missions, les cent mille agents du ministère (avant décentralisation) sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.
[modifier] Directions centrales
L'administration centrale du ministère est subdivisée en de nombreuses directions générales, directions (simples, de missions ou transversales) et services :
- Directions générales
- La direction générale de la Mer et du Transport (DGMT), dont dépendent la direction des transports ferroviaires et collectifs, la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux et la direction des affaires maritimes.
- La direction générale des Routes (DGR)
- La direction générale de l'Aviation civile (DGAC), dont dépendent la direction des affaires stratégiques et techniques, la direction de la régulation économique, la direction des programmes aéronautiques et de la coopération, la direction du contrôle de la sécurité, la direction de la technique et de l'innovation et la direction des services de la navigation aérienne.
- La direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC)
- Directions de missions
- La direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), dont le directeur est le délégué interministériel à la sécurité routière
- La direction du Tourisme (DT)
- Directions transversales
- Le secrétariat général (SG)
- La direction générale du Personnel et de l'Administration (DGPA)
- Autres services d'administration centrale
- Le service de défense et de sécurité
- L'inspection du travail des transports
[modifier] Réseau scientifique et technique
Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, l'environnement et prévention des risques…). Ce réseau permet l'articulation entre recherche et applications au service de la collectivité.
- Les centres
- Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
- Le Centre d’études des tunnels (CETU)
- Le Centre national des ponts de secours (CNPS)
- Le Centre d’études techniques et maritimes et fluviales (CETMEF)
- Le Centre d’évaluation de Documentation et d’Innovation pédagogiques (CEDIP)
- Les services
- Le Service d’études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
- Le Service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés (STRMTG)
- Le Service technique de la Sécurité des transports ferroviaires (STSTF)
- Le Service technique de l’Aviation civile (STAC)
- La délégation à l’Action foncière (DAF)
- Les écoles
Le ministère dispose de plusieurs écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :
- L'École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
- l’École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)
- l’École nationale de l'aviation civile (ENAC)
- L'École nationale de la météorologie (ENM)
- L'École nationale des sciences géographiques (ENSG)
- L’École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
- 4 Écoles nationales de la marine marchande
- 10 Centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) forment les personnels d'exploitation du ministère.
[modifier] Services déconcentrés ou à compétences territoriales
- 17 Directions régionales de l'équipement (DRE)
- 11 Directions interdépartementales des routes (DIR)
- 101 Directions départementales de l'équipement (DDE), ou Directions de l'équipement (DE) dans le cas des territoires d'outre-mer.
- 7 Centres d'études techniques de l'Équipement (CETE).
- Les autres directions et services à compétences territoriales :
- 14 directions régionales du travail des transports (DRTT),
- 8 directions de l'aviation civile (DAC),
- 5 centres en route de la navigation aérienne,
- 4 services de l'aviation civile outre-mer (SAC),
- 11 services de la navigation aérienne (SNA),
- 3 services spécial des bases aériennes (SSBA),
- 14 directions régionales des affaires maritimes (DRAM),
- 19 directions départementales (DDAM),
- 5 directions interdépartementales des affaires maritimes,
- 13 services de la navigation et/ou maritimes (SN/SM/SMN),
- 6 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer,
- 1 centre opérationnel pour le sauvetage à la Réunion (COSRU),
- 14 centres de sécurité des navires (CSN),
- 26 délégations régionales au Tourisme.
[modifier] Autres services ou établissements publics
- L'Institut géographique national (IGN)
- L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
- Météo-France
- L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
- Le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC)
[modifier] Budget
En 2005, le budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du ministère était de 16,85 Md€, répartis de la manière suivante :
- Transports terrestres : 7,61 Md€
- Personnel et fonctionnement : 3,37 Md€
- Aviation civile et aéronautique : 2,14 Md€
- Route : 2,05 Md€
- Mer : 1,1 Md€
- Sécurité routière : 246 M€
- Météo : 190 M€
- Urbanisme : 85 M€
- Tourisme : 62 M€
[modifier] Le ministère face à la décentralisation
La transformation du ministère est l'une des conséquences directes de l'acte II de la décentralisation. Elle prévoit des transferts de compétences, de services et de moyens matériels aux collectivités territoriales dans les domaines liés notamment aux routes et aux grandes infrastructures comme les ports, les aéroports et les voies d'eau. Ces transferts, qui affectent 30000 agents, supposent également une importante réorganisation des services déconcentrés du ministère (DDE principalement).
[modifier] Personnel technique
- Ingénieur des ponts et chaussées (IPC)
- Ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
- Technicien supérieur de l'équipement (TSE)
- Dessinateur
- Contrôleur des travaux publics de l'État (CTPE)
- Chef d'équipe d'exploitation (CEE)
- Agent d'exploitation (AE)
- Ouvrier des parcs et ateliers (OPA)
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer
- Dominique Perben et Léon Bertrand sur le site du Premier ministre
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