Juge de paix
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[modifier] En France
Voir Justice de paix.
[modifier] En Belgique
Il existe en Belgique, 187 justices de paix.
Cela semble logique lorsqu'on sait que le juge de paix est proche du citoyen. En effet, le juge de paix est le juge de conciliation pour les petites affaires : problèmes de voisinage, divorce, servitude de passage, etc.
Les compétences du juge de paix sont fixés à l'article 590 et suivants du Code judiciaire.
[modifier] En Suisse
Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n'impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. C'est eux qui peuvent juger, entre autres, des violations des mises à ban.
[modifier] Voir aussi
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