Discuter:Hospitalisation sans consentement

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Points à traiter (accent mis sur la France):

   * avant 1838
   * loi de 1838
   * loi de 1990
   * contention et chambre d'isolement
   * comment les textes sont appliqués en pratique
   * non-lieu psychiatrique dans les procédures pénales
   * courants de pensée et opinions diverses: antipsychiatrie, accusations d'abus, Scientologie
   * traitements forcés (ECT...)
   * CDHP
   * jurisprudence (administrative, judiciaire, CADA, CEDH, rapports du CPT): motivation des HO, qualité du demandeur de l'HDT, répartition des compétences entre les deux ordres, durée de la procédure
   * recommandations du Conseil de l'Europe
   * comparaisons avec l'étranger, notamment USA, Royaume-Uni, Australie
   * propositions de réformes (création d'une seule procédure, ou nécessité d'une décision judiciaire)
   * mention des textes sur l'injonction thérapeutique, loi de 1954 sur les alcooliques, les malades contagieux
   * accès au dossier médical
   * IPPP

Apokrif 13 août 2005 à 23:44 (CEST)

« arrêté de séquestration provisoire »: 0 résultat dans Google et Yahoo.

« le maire agit alors comme premier magistrat de la commune »: ça veut dire quoi (le maire n'est pas "magistrat" au sens de "juge" ou "procureur")? Apokrif 14 août 2005 à 00:07 (CEST)

Voir magistrat, on est sur une encyclopédie, autant en profiter … Gvh 14 août 2005 à 10:48 (CEST)

Le mot est employé dans un sens courant mais qui, dans un prétexte juridique, prête à confusion, donc il vaut mieux l'éviter (ce qui est intéressant, c'est de dire s'il agit au nom de la commune ou de l'Etat, dans des fonctions administratives ou judiciaires) Apokrif 16 août 2005 à 23:45 (CEST)

" Le service est tenu de faire parvenir les recours sans délai et sans frais de timbre" Quel texte dit ça ? Apokrif 24 octobre 2005 à 19:20 (CEST)

Passage supprimé jusqu'à confirmation Apokrif 26 octobre 2005 à 00:20 (CEST)

Sommaire 1 Epidémiologie 2 Lien externe mort 3 âneries sur les "electro-chocs" 4 JLD ou président du TGI ?

[modifier] Epidémiologie

J'ai supprimé (jusqu'à ce que quelqu'un cite une source fiable) le passage sur le taux d'hospitalisation comparé en France et dans l'UE, car il repose probablement sur une source erronée, les travaux de Salize, cf http://www.groupeinfoasiles.org/allfiles/documents/050910groupetude1notecritique.htm Apokrif 26 octobre 2005 à 00:20 (CEST)

[modifier] Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

• http://assembly.coe.int%2FDocuments%2FAdoptedText%2Fta94%2FFREC1235.htm
  • Dans Hospitalisation sans consentement, le Fri Jan 27 02:09:58 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
  • Dans Hospitalisation sans consentement, le Tue Jan 31 02:19:52 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')

▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 04:30 (CET)

[modifier] âneries sur les "electro-chocs"

Si on pouvait arreter,ici comme ailleurs,de raconter des aneries sur les "electro-chocs".

Quelles âneries ?

D'abords les electro-chocs ne se pratiquent pas de premiere intention

Où l'article dit-il le contraire ?? Apokrif 6 février 2006 à 15:51 (CET)

,on en pose l'indication apres avoir clairement pose le diagnostic pour un nombre tres restreint de pathologies,et enfin avec l'accord d'un anesthesiste et d'un cardiologue car c'est un acte chirurgical.Puis le patient (et sa famille souvent) est prevenu verbalement par son psychiatre,a la fin de l'entretient on lui remet un document qu'il doit lire et rendre signe le lendemain.Ce document reprend les termes de l'entretient et l'informe sur le traitement qu'il va recevoir avec les effets secondaires eventuels.Sachez qu'on ne dit plus electro-choc depuis longtemps

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=%C3%A9lectrochoc&meta= Vous avez aussi "électronarcose" et "sismothérapie", choisis ton camp, camarade © (ça va en faire des redirects, tout ça...)

,mais Electro Convulsivo Therapie (E.C.T).Alors arretez de faire peur aux gens avec vos histoires a dormir debout sur les electo-chocs coercitifs.

Mais à qui tu parles © ? Apokrif 6 février 2006 à 15:51 (CET)

Pour proteger les patients il y a surtout et avant tout,les personnels de toutes disciplines, des services de soins qui ouvrent l'oeil,qui sont le premier garant du respect des libertes des malades....et que vous n'avez pas cite en tant que tel dans votre article. Loupiat 5 février 2006 à 00:42 (CET)

Si l'article ne vous plaît pas, juste modifie-le, mais lisez-le avant si vous voulez éviter les contresens (essayez de ne pas confondre l'article lui-même avec les idées non développées et les pistes non confirmées figurant dans la page de discussion). Apokrif 6 février 2006 à 15:51 (CET)

Voila ce que je lis dans les premieres lignes du premier lien que vous m'avez donne "Le terme "d'électrochoc" a une connotation très négative. Il a été remplacé par celui de sismothérapie (on trouve aussi le terme d'électro - convulsivothérapie ou ECT)." Ce texte est certainement ancien parce que depuis 91 le seul terme employe (par ceux qui connaissent puisque,c'est le terme qui doit figurer dans le dossier medical) est E.C.T. sismotherapie a ete utilise surtout dans les annees 70/80.Electro narcose a ete a la mode quelque temps mais rejete parce que pas assez explicite.Effectivement on ne parle pas d'electro choc de premiere intention mais par un effet evident de perversion quand on parle de psychiatrie ce sont les premiers termes qui viennent a l'esprit ,je cite l'article "On imagine effectivement que tout est compris dans ces termes : neuroleptiques, électrochocs, enfermement en unité fermée voire en chambre d'isolement.[...]"

Essuyez vos lunettes, ce n'est pas l'article qui dit ça, mais le rapport Strohl.

Tout ca n'a rien de coercitif

Faudra que vous corrigiez en:Electroconvulsive therapy#Involuntary_ECT (qui mentionne aussi le terme « electroshock »).

,bien entendu Vous notez la declinaison hypocrite, neuroleptique,electrochocs,unite fermee,chambre d'isolement...et apres?.Les unites fermees tendent a disparaitre puisque les Centres Hospitaliers Specialises(C.H.S) anciennement Hopitaux Psychiatriques n'existent deja plus sur le papier,certains ont deja disparus physiquement comme le C.H.S Maison-Blanche dans la banlieue parisienne et bientot le C.H.S Ville-Evrard.

S'il n'existe plus d'unités fermées, comment retient-on les patients quine se plaisent pas à l'hôpital ?

Quant aux chambres fermees leur usage est tres severement encadre,limite dans le temps,doit faire l'objet d'une prescription precise,et d'un rapport horaire durant l'enfermement.Les administrateurs doivent en etre informe,ainsi les responsabilites sont parfaitement definies.

Qui a dit le contraire ? Pourquoi n'en parlez-vous pas plutôt dans l'article lui-même ?

Les aneries consistent a presenter ce qui constitue une pratique exceptionelle et limitee comme un acte tres courant,les electro chocs,l'enfermement..

Pouvez-vous donner la source de l'affirmation selon laquelle l'enfermement est exceptionnel dans le cas d'une hospitalisation sans consentement ?

etc,qui reviennent systematiquement en premiere place dans les ecrits sur la psychiatrie.J'ai bien lu l'article,qui presente beaucoup d'interet au plan juridique,alors arretez de parler a tous propos et hors de propos d'electrochocs et d'enfermement psychiatrique

Vous me forcez à me répéter: mais à qui tu parles © ?

,on a vraiment l'impression que ca vous desole qu'on ait pas plus souvent recours a ces methodes.Je ne modifie pas les textes par respect pour les redacteurs

Si vous voulez qu'on vous respecte, devenez un rédacteur vous-même: Aide:Comment modifier une page

,je suppose qu'ils doivent s'interesser a leur travail et suivre les discussions qu'il suscite,en esperant qu'ils trouveront dans mes propos de quoi effectuer les modifications eux meme,ce qui gardera l'unite d'ecriture. Loupiat 6 février 2006 à 23:25 (CET)

Ben comme j'ai l'impression qu'on ne parle pas du même article, je ne vois pas beaucoup de sources d'inspiration dans vos propos.

[modifier] JLD ou président du TGI ?

Note sous l'article L3211-12 CSP dans Légifrance:

Nota : Loi 2000-516 2000-06-15 art. 49 XI : modifie l'article L351 du code de la santé publique : Dans le premier alinéa, le mot "président" est remplacé par les mots "juge des libertés et de la détention" ; au début du dernier alinéa, les mots "Le président du tribunal de grande instance" sont remplacés par les mots "Le juge des libertés et de la détention". Cette modification n'a pas été insérée dans la rédaction du nouvel article L3211-12 du code de la santé publique (ancien L351), issu de l'ordonnance 2000-548 du 15 juin 2000. Mais ce jugement de 2005 est bien pris par le JLD, qui est aussi le juge compétent d'après ce site d'hôpital.

Apokrif 15 février 2006 à 17:46 (CET)