Histoire des départements français

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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à nos jours, est intimement liée à l'évolution du territoire de la France pendant cette même période.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Organisation originelle (1790) 1.2 La Révolution française et le Premier Empire (1792 — 1815) 1.2.1 Présentation 1.2.2 Création et modification de départements jusqu'en 1799 1.3 Les conquêtes napoléoniennes (1799-1814) 1.3.1 Départements de Grèce (1797-1802) 1.3.2 Départements d'Espagne (1812-1815) 1.3.3 Première Restauration et Cent-Jours (1814-1815) 1.3.4 Fin de l'Empire (1815) 1.4 Les départements français d'Algérie (1848-1962) 1.5 Le Second Empire (1852-1871) 1.6 Après la Première Guerre mondiale (1919-1922) 1.7 Depuis la Seconde Guerre mondiale (1945-Actuellement) 2 Changements de nom 3 Évolution institutionnelle

[modifier] Histoire

[modifier] Organisation originelle (1790)

Avant 1790, le Royaume de France était organisée en provinces. Peu après le début de la Révolution française de 1789, la France fut découpée en départements par la suite de la loi du 22 décembre 1789. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.

À l'époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus, ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district.

Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale.

Pour la liste des départements de 1790, voir l'article : Liste des 83 départements français de 1790.

[modifier] La Révolution française et le Premier Empire (1792 — 1815)

[modifier] Présentation

À partir de 1792, avec les guerres successives de la I^re République et de l'Empire de Napoléon I^er, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, une partie de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord), et de la Suisse, le nord et le centre de l'Italie.

[modifier] Création et modification de départements jusqu'en 1799

Pendant cette période, plusieurs départements existants (et qui subsisteront après 1815) furent modifiés, d'autres créés :

• 1792 : incorporée à la France, la province de Savoie devient le département du Mont-Blanc.
• 1793 : Annexé, le comté de Nice devient les Alpes-Maritimes. Puis quelque jours après, c'est à la principauté de Monaco d'être intégrée au nouveau département.
• 1793 : séparation du département de la Corse (chef-lieu Bastia) en deux départements, le Golo (Bastia) et le Liamone (Ajaccio).
• 1793 : Le département du Vaucluse est créé par le regroupement d'Avignon et du Comtat Venaissin (annexés en 1791), avec des districts des Bouches-du-Rhône.
• 1793 : le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire.
• 1793 : la principauté de Salm, enclavée, assiégée et dont les princes se sont enfuis en Westphalie, est rattachée à sa demande au département des Vosges le 17 mars.
• 1795 : l'annexion de la Belgique amène la création de 9 départements nouveaux : la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, la Lys, l'Ourte, la Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.
• 1797 : Suite au traité de Campo-Formio, la rive gauche du Rhin est incorporée au territoire de la République. Quatre nouveaux départements voient le jour : le Mont-Tonnerre, le Rhin-et-Moselle, la Roer et la Sarre.
• 1798 : Mulhouse, jusqu'ici indépendante, est incorporée, à sa demande au Haut-Rhin.
• 1798 : Suite à l'incorporation de la République de Genève, la partie nord du département du Mont-Blanc devient le département du Léman.

Ainsi, à la veille du Consulat, la France ne compte pas moins de 113 départements.

[modifier] Les conquêtes napoléoniennes (1799-1814)

Outre les modifications suivantes sur le territoire hexagonal:

• 1800 : Le département du Mont-Terrible, créé en 1793, fut intégré, lui aussi, au Haut-Rhin.
• 1808 : le département de Tarn-et-Garonne est créé à partir de morceaux détachés des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
• 1811 : fusion du Golo et du Liamone dans le département de la Corse (avec cette fois-ci pour chef-lieu Ajaccio).

Les conquêtes successives de Napoléon 1er conduisirent à étendre encore le territoire français bien au-delà de son domaine initial de 1789.

En conséquence, à son apogée, l'Empire comptait 130 départements. Ainsi, des villes comme : Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle étaient devenues des préfectures, au même titre que Bordeaux, Orléans, Rennes, Périgueux ou Marseille.

Note 1 : Les Provinces illyriennes annexées par la France furent divisées en 10 intendances et non en départements.

Note 2 : Les îles ioniennes, bien que faîsant partie du territoire national de 1797 à 1802, n'ont jamais été départementalisées.

Pour la liste des départements de 1811, voir l'article : Liste des 130 départements de 1811.

[modifier] Départements de Grèce (1797-1802)

L'annexion des îles ioniennes en 1797, entraine la création de 3 Départements français de Grèce : Corcyre, Ithaque et Mer-Egée. Cependant, ces derniers seront définitivement supprimés en 1802, suite à la perte de ces territoires en 1798 et 1799.

[modifier] Départements d'Espagne (1812-1815)

Enfin, suite aux avancées territoriales de l'Empire en Espagne, plusieurs départements français d'Espagne furent créés en 1812 :

• Bouches-de-l'Èbre
• Montserrat
• Sègre
• Ter

En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fut officiellement avalisée. Au musée de Figueras (catalan Figueres) province de Gérone, est affichée une reproduction du Moniteur qui crée ces 4 départements.

[modifier] Première Restauration et Cent-Jours (1814-1815)

Durant la Première Restauration et les Cent-Jours, un 87^e département (qui conserve son nom de Mont-Blanc et son chef-lieu Chambéry) a fonctionné dans la partie occidentale de la province de Savoie laissée à la France par le premier traité de Paris (1814) et jusqu'à ce qu'elle lui soit enlevée par le second traité de Paris (1815).

[modifier] Fin de l'Empire (1815)

À la chute définitive de l'Empire (1815), la France est réduite à 86 départements ; les 3 départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont celui de Vaucluse qui correspond à l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin (capitale Avignon) papal, celui de Tarn-et-Garonne pris sur des départements voisins ainsi le Rhône et la Loire provenant de la scission du département de Rhône-et-Loire.

[modifier] Les départements français d'Algérie (1848-1962)

En 1848, l'Algérie, considérée alors comme partie intégrante du territoire français, fut organisée en 3 départements :

• Alger
• Constantine
• Oran.

Deux autres départements, Aumale et Bougie, furent supprimés dès 1959.

Après son indépendance en 1962, l'Algérie conserva le découpage administratif réalisé par la France jusqu'en 1978.

Pour la liste des départements d'Algérie, voir l'article : Liste des départements français d'Algérie.

[modifier] Le Second Empire (1852-1871)

Le Second Empire connut deux périodes de modification du territoire, et donc des départements :

• 1860 : la cession, par le royaume de Sardaigne (Traité de Turin), de la Savoie et du comté de Nice donne lieu à la création :
  • de la Savoie et de la Haute-Savoie,
  • des Alpes-Maritimes, formées par le comté de Nice auquel est adjoint l'arrondissement de Grasse, détaché du département du Var.

La France passe alors de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).

• 1871 : après la guerre franco-allemande et la défaite de l'Empire, les parties de l'Alsace et de la Lorraine suivantes sont annexées par l'Allemagne et forment la province d'Alsace-Lorraine :
  • Le Bas-Rhin dans son intégralité
  • Le Haut-Rhin, à l'exception d'un territoire autour de Belfort qui sera justement nommé Territoire de Belfort. Celui-ci dispose d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin », ayant à sa tête un administrateur faisant fonction de préfet et une commission départementale ayant les pouvoirs d'un conseil général
  • Une partie des Vosges
  • Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Les parties restantes de ces deux départements sont fusionnées dans un seul département, celui de Meurthe-et-Moselle

La France passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (compte non tenu des départements d'Algérie).

[modifier] Après la Première Guerre mondiale (1919-1922)

• 1919 : le traité de Versailles restitue à la France les territoires annexés par la Prusse en 1871 :
  • Le Bas-Rhin est réintégré selon ses frontières de 1871, plus la partie annexée des Vosges
  • Le Haut-Rhin ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, qui reste à l'état de territoire
  • Les parties annexées de la Meurthe et de la Moselle sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est conservé.

La France passe donc de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie), plus un territoire.

• 1922 : le Territoire de Belfort devient un département de plein exercice. la France passe de 89 à 90 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).

[modifier] Depuis la Seconde Guerre mondiale (1945-Actuellement)

• 1946 : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer; la France passe de 90 à 94 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
• 1947 (10 février, traité de Paris) : les communes de Tende et de La Brigue sont enlevées à l'Italie. Six autres communes des Alpes-Maritimes sont aussi agrandies par quelques fractions du territoire italien. Le 16 septembre un référendum confirme le rattachement de Tende et La Brigue.
• 1947 (10 février, traité de Paris) : rectification de frontière des Hautes-Alpes avec l'Italie.
• 1962 : indépendance de l'Algérie : la France compte 94 départements dont 4 d'outre-mer.
• 1964 : réorganisation de l'Île-de-France :
  • le département de la Seine est divisé en quatre : le département de Paris (réduit à la ville de Paris), les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, ces trois départements de la petite couronne intégrant quelques communes de Seine-et-Oise
  • le département de Seine-et-Oise est divisé en trois : Yvelines, Essonne et Val-d'Oise. La France passe alors de 94 à 99 départements.
• 1967 : réorganisation de l'Est Lyonnais :
  • la limite Est du département du Rhône est repoussée de quelques kilomètres plus à l'Est, au détriment de ceux de l'Isère et de l'Ain.
• 1975 : la Corse est scindée en deux : Corse-du-Sud (chef-lieu Ajaccio) et Haute-Corse (Bastia) ; la France passe de 99 à 100 départements.
• 1976 : Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer ; la France passe de 100 à 101 départements et de 4 à 5 départements d'outre-mer.
• 1985 : Saint-Pierre-et-Miquelon cesse d'être un département d'outre-mer ; la France passe de 101 à 100 départements et de 5 à 4 départements d'outre-mer.
• 1997 : la commune de Han-devant-Pierrepont est transférée de la Meuse à la Meurthe-et-Moselle.
• 2000 : un projet de « bidépartementalisation » de la Réunion est abandonné.

[modifier] Changements de nom

Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes "inférieur" ou "bas").

• 1791 : le département de Mayenne-et-Loire devient le département de Maine-et-Loire.
• 1793 : la Gironde devient le Bec-d'Ambès (en raison de l'arrestation des Girondins).
• 1795 : le Bec-d'Ambès redevient la Gironde.
• 1941 : la Charente-Inférieure devient Charente-Maritime.
• 1955 : la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
• 1957 : la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.
• 1969 : les Basses-Pyrénées deviennent les Pyrénées-Atlantiques.
• 1970 : les Basses-Alpes deviennent les Alpes-de-Haute-Provence.
• 1990 : les Côtes-du-Nord deviennent les Côtes-d'Armor.

[modifier] Évolution institutionnelle

Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.

Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif, furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La Monarchie de Juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale.

Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créa la commission départementale et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale.

Enfin, la loi du 2 mars 1982 transfèra l'exercice de l'exécutif – jusqu'alors détenu par le préfet de département – au président du conseil général.