Haute Autorité de santé
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La Haute Autorité de santé (HAS) reprend, depuis 2005, les missions de l’Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), celles de la Commission de la transparence (instance scientifique qui évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché), de la Commission d'évaluation des produits et prestations (instance scientifique qui examine les produits et prestations en vue de leur remboursement par l'Assurance maladie) et du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (FOPIM - instance chargée de fournir de manière indépendante l’information des médecins).
Il s’agit d’un organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant. Il est chargé d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, il met en œuvre la certification des établissements de santé. La HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant autorité. Ils permettent d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient.
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