Guy Canivet
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Guy Canivet (né le 23 septembre 1943 à Lons-le-Saunier) est le plus haut magistrat français.
Il est Premier Président de la Cour de Cassation depuis le 2 juillet 1999, fonction auparavant occupée par Pierre Truche.
Il est également le Président de l’association des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne dont il est un des fondateurs.
Il a fait ses études de droit à l'Université de Dijon y obtenant un Diplôme d'études supérieures spécialisées de droit privé et de sciences criminelles avant d'entrer à l'École nationale de la magistrature.
Sous sa présidence, la jurisprudence de la Cour de cassation s'est fortement ancrée dans le cadre juridique de la Convention européenne des droits de l'homme, un "droit minimal" du Conseil de l'Europe dont le contenu est globalement inférieur au droit français de l'après-guerre.
Suivant ce modèle, il a notamment défendu (discours du 20 septembre 2002, BICC[1] 576) l'instauration de la procédure éliminatoire des pourvois en cassation introduite par le gouvernement Jospin et qui, depuis le 1er janvier 2002, permet de déclarer non admis un pourvoi sans une véritable motivation circonstanciée de la décision.
Après avoir été, de 1994 à 2004, professeur associé à l’Université Paris V-René Descartes, il est, depuis septembre 2004, professeur associé à l’Institut d'études politiques de Paris où il enseigne le droit de la concurrence approfondi (Droit de la concurrence appliqué au sport en 2006-2007).
Guy Canivet est docteur honoris causa des Universités de Londres et de Laval au Québec.
Guy Canivet est présenté comme un magistrat particulièrement attaché à l'indépendance de la Justice. Il invoque ce principe, notamment, dans le discours qu'il a prononcé le 6 janvier 2006, peu avant le début des auditions de la commission parlementaire sur l'affaire dite d'Outreau, à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire.
| Précédé par | Guy Canivet | Succédé par |
| Pierre Truche | Premier président de la Cour de Cassation Depuis le 2 juillet 1999 |
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[modifier] Notes
[modifier] Liens Wikipédia
[modifier] Liens externes
- Site officiel de la Cour de cassation
- Le discours de rentrée 2006
- Discours à la réunion des premiers présidents de Cour d'Appel, 20 septembre 2002
- Article d'Indymédia Paris intitulé: La "décision type" de la Cour de Cassation
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