Droit de régale
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Le droit de régale est l'ensemble des droits que le roi de France avait sur les diocèses catholiques qui temporairement n'avaient pas d'évêques titulaires. On distinguait la régale temporelle qui donnait au roi les revenus de l'évêché et la régale spirituelle qui permettait au roi de nommer aux charges et bénéfices relevant de l'évêque.
Le droit de régale fut la cause de deux conflits entre la papauté et les rois de France :
- aux XIIIe et XIVe siècles, surtout entre le roi Philippe IV le Bel et le pape Boniface VIII
- entre le roi Louis XIV et le pape Innocent XI.
L'affaire du droit de régale sous Louis XIV Depuis le concordat de Bologne de 1516, le roi de France nommait les évêques qui recevaient leur investiture canonique du pape. Jusqu'en 1673, certains évêchés étaient exempts du droit de régale Provence, Dauphiné, Languedoc, Cambrai et Besançon, d'autres s'en étaient rachetés. En fait les revenus étaient versés, jusqu'en 1641, à La Sainte Chapelle de Paris, puis ensuite aux économats qui étaient des caisses chargées de financer la conversion des protestants au catholicisme. Quant aux nominations, elles étaient le plus souvent laissées aux décisions des chapitres des cathédrales.
Le 10 février 1673, Louis XIV, reprenant une décision de 1608, étend le droit de régale à tout le royaume (sauf les évêchés "rachetés"). Deux évêques celui d'Alet et celui de Pamiers s'opposent à la décision royale et sont soutenus par le pape Innocent XI. Par contre la Sorbonne et le parlement de Paris soutiennent le roi. En 1680, à Pamiers après la mort de l'évêque, le chapitre refuse de reconnaitre le vicaire général nommé par l'archevêque de Toulouse et installé dans ses fonctions par l'intendant de Montauban. Le chapitre désigne un autre vicaire général, mais le parlement le condamne à mort et le fait brûler en effigie.
Par la Déclaration des quatre articles de 1682, en grande partie rédigée par Bossuet, le clergé de France, proclame l'indépendance du roi face à la papauté, la supériorité des conciles sur le pape, et confirme les libertés de l'Église catholique de France. La déclaration devait être lue dans toutes les églises et servir de matière d'examen pour les futurs prêtres. Innocent XI refuse d'investir les évêques nommés par Louis XIV : en 1688, trente cinq évêchés sur cent-dix étaient sans titulaires ! La vie religieuse était suspendue dans une partie du royaume.
Le conflit prend fin en 1693, par un compromis. Le nouveau pape Innocent XII accepte l'extension de la régale temporelle et Louis XIV renonce à la régale spirituelle et à la Déclaration des quatre articles.
