Direction générale des Impôts

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La direction générale des Impôts (DGI) est une administration publique française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI).

Les principales missions de la DGI sont :

Le calcul de l'impôt des particuliers et des professionnels (IR, IS, TVA, droits d'enregistrement et de timbre, impôts locaux - TFPB, TFPNB, TH, TP)
L'encaissement des impôts et recettes suivantes :
- TVA
- Enregistrement, Timbre, Impôt sur les opérations de bourse
- ISF, taxe sur les véhicules à moteur, taxe de publicité foncière...
Le contrôle des obligations déclaratives fiscales. Les différentes formes de contrôle sont :
- Contrôle sur pièces (depuis le bureau, à partir des éléments déclarés/non déclarés)
- Contrôle externe (sur place, avec examen de comptabilité)
Le traitement du contentieux de l'impôt. La DGI traite les réclamations contentieuses et les demandes gracieuses. Suite à une requête rejetée par la DGI, le contribuable peut s'adresser au juge administratif (pour les impôts directs et la TVA) ou au juge judiciaire (pour les droits d'enregistrement et de timbre)
L'enregistrement des actes notariés (service de la Conservation des hypothèques)
La mise à jour du fichier cadastral (service du Cadastre)
La gestion du domaine de l'État (service du Domaine)

Le système fiscal français repose sur un système déclaratif ce qui responsabilise le contribuable et ajoute aux agents des impôts une importante mission de réception et d'information.

Remarque sur une confusion répandue : si la DGI a pour mission de calculer l'impôt des particuliers (I.R., T.H., etc.), le recouvrement est dévolu au Trésor public.

La DGI à pour mission la gestion complète des impôts professionnels au travers de l'"interlocuteur fiscal unique" (IFU). En ce qui concerne les particuliers, elle a l'assiette et la liquidation de l'impôt sur le revenue (IR), la taxe d'habitation (TH), les taxes foncières (TFPB, TFPNB) sans en avoir le recouvrement qui est toujours une mission de la DGCP.