Direction départementale de l'Équipement
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En France, les directions départementales de l'Équipement (DDE) sont des services déconcentrés du Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer (MTETM). Une branche est spécialisée dans la signalisation maritime, les Phares et balises. Leurs attributions vont donc bien au-delà de la voirie qui constituait l'activité principale des anciens services des Ponts et Chaussées.
Il en existe une dans chacun des 100 départements français où elles travaillent évidemment pour l'État mais aussi comme prestataires de services pour les collectivités locales. Il en est de même des Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
Depuis 1982, à la suite des lois de décentralisation, les conseils généraux ont progressivement repris la gestion directe des personnels qui, au sein des DDE, assuraient les missions qui relèvent de leurs compétences, notamment la voirie départementale et le patrimoine immobilier (collèges).
Jusqu'en 2001, les services de l'État pouvaient exercer des missions de maîtrise d'œuvre pour les communes sur simple demande de leur part (délibération puis autorisation préfectorale). Désormais, ils sont soumis au code des marchés publics dans les mêmes conditions de concurrence que les bureaux d'études privés.
Par dérogation à cette obligation, les services de l'État peuvent apporter leur assistance technique aux communes les plus petites dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.
Sommaire |
[modifier] Les missions de la DDE
- construction et entretien des réseaux routiers
- aménagement du territoire
- habitat (politique du logement, ...)
- urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, ...)
- environnement
- constructions publiques (ministères, collectivités territoriales, ...)
- transports
- bases aériennes
[modifier] Les DDE face à la décentralisation
L'acte II de la décentralisation prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit le transfert de 30000 agents des directions départementales de l'équipement vers les conseils généraux.
