Discussion Image:De Gaulle - à tous les Français.JPG
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[modifier] Copyright
- Cette affiche est-elle dans le domaine public ?
Non mais c'est un discours public. C'est couvert par L-122-5-2 "La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles". --Jean-Baptiste Soufron 27 octobre 2005 à 02:43 (CEST)
- Le fait de la photographier pour en faire une copie fidèle et sans invention est-elle créatrice de droit d'auteur ?
Une photo : peut-être Un scan : non --Jean-Baptiste Soufron 27 octobre 2005 à 02:43 (CEST)
David.Monniaux 26 octobre 2005 à 22:25 (CEST)