Détective
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[modifier] Un peu d'histoire
C'est au XIIe siècle qu'apparaît, pour la première fois, le terme "enquesteur" commissaire du Roi Chargé de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux.
Mais c'est le XIXe siècle qui apportera la naissance des agences privées, telles qu'elles existent encore aujourd'hui, avec la création, rue Neuve Saint Eustache à Paris, du bureau des renseignements universels, créé par un ancien bagnard, devenu chef de la police de sûreté, reconverti imprimeur (il inventa un papier infalsifiable) puis "agent de renseignements" : Eugène-François Vidocq.
La France est, ainsi, le berceau de cette profession avec la création de cette première grande agence multi-disciplinaire, comme elle a créé, en juin 2006, le premier diplôme d'Etat au monde.
Ce n'est qu'en 1850 qu'elle s'est exportée aux États Unis avec la création de l'Agence Pinkerton, ancien tonnelier et révolutionnaire écossais qui assura la sécurité du Président des États Unis Abraham Lincoln.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite selon le degré de démocrocratie du pays considéré ou son aptitude à respecter les Droit de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du Commerce et de l'Industrie.
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Au Mali, elle est purement et simplement interdite (article 1er de la loi de 1996 sur le Gardiennage).
Longtemps "tolérée" en France, (et seulement visée par une loi datant de la guerre dont l'objet, à l'origine, était d'en interdire l'accès aux juifs) elle a finalement été reconnue et réglementée en 2003 (voir ci-dessous) car son utilité est incontestable.
Elle est également réglementée dans un certains nombre de pays européens comme l'Espagne, l'Autriche, la Belgique, la Slovenie, la Roumanie et pas ou peu dans d'autres.
[modifier] Etymologie
L'appellation populaire de détective est emprunté de l'anglais « 'detective »' (to detect : découvrir).
- Dans les pays anglo-saxons, il s'agit d'un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes (les fameux détectives de Scotland Yard).
- Un détective peut aussi être une personne qui effectue des recherches et/ou des filatures (à titre privé et contre rémunération).
Mais cette appellation est de plus en plus contestée, même dans les pays anglo-saxons où l'on revient, par exemple aux États-Unis, à l'appellation de « private investigator » (enquêteur privé) pour se différencier du mythe.
Le mot "enquesteur" existait déjà en "vieux françois" (voir ci-dessus) pour désigner, au XII eme siècle, des agents du Roi.
Le terme "détective privé" permet, lui, de fixer aussi bien le statut du professionnel (personne de droit privé et non de droit public contrairement aux policiers et gendarmes) ainsi que son domaine d'intervention : le droit privé.
Les procédures civile et commerciale, qui ne relèvent pas des services officiels de police et de gendarmerie, constituent en effet l'essence des enquêteurs privés (ils n'interviennent pas, ou que très ponctuellement, dans le cadre d'affaires pénales).
Les professionnels en exercice utilisent, en fait, plusieurs appellations : « détective », « détective privé », « enquêteur privé », « agent privé de recherches », « agent de recherches privées », « agent de renseignements divers », « enquêteur d'assurances », la loi qui les réglemente ne donnant aucun titre à la profession et se contentant de parler "d'agence de recherches privées".
[modifier] Réglementation française
En France l'activité de la recherche privée est réglementée et strictement encadrée (loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure) : elle est placée sous la surveillance des commissaires de police et des officiers de la gendarmerie nationale.
Tout cabinet (personne morale) doit être titulaire d'une autorisation préfectorale, et tout directeur (personne physique) d'un agrément individuel délivré par le Préfet.
Une formation - notamment juridique - a été rendue obligatoire par une loi du 18 mars 2003 et toute personne exerçant une activité de la recherche privée doit justifier de sa qualification professionnelle s’il dirige une agence ou de son aptitude professionnelle s’il est salarié.
Il n'existe pas "d'ordre" institutionnel (type ordre des médecins, chambre des notaires, ou barreaux d'avocats), la loi ayant donné le pouvoir de contrôler la profession :
- aux Préfets pour l'honorabilité et la qualification professionnelle
- à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité pour l'éthique
La loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 18 Mars 2003, a renforcé les prérogatives de la profession en lui donnant une définition très précise qui l’autorise à recueillir des renseignements et à effectuer des filatures :
"profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts". (*)
______________________
(*) Extrait du rapport n° 508 du 18 décembre 2002 :
ASSEMBLÉE NATIONALE, Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale de la République (page 70) Champ d’application du titre II de la loi :
"Cet article définit les activités de recherches privées comment étant celles qui consistent, pour une personne, à recueillir, même sans faire état ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Il peut s’agir de la classique mission de filature dans le cadre d’un différend conjugal, mais aussi de la recherche, plus sophistiquée de renseignements à caractère économique".
[modifier] Quelle formation choisir ?
Il existe différentes écoles pour former à la profession de détective privé, situées en France ou dans des pays francophones.
En France il conviendra de choisir une formation inscrite, après le 10 mars 2007, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (sinon elle ne permettrait pas d'exercer ni de s'installer).
Ensuite il vous appartient de choisir entre formation publique et formation privée en fonction de votre souhait et de vos objectifs.
Il existe une formation publique avec un Diplôme d'Etat créé par arrêté du Ministre Français de l'Education Nationale, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur.
- Institut de Formation des Agents de Recherches (France)
Quels sont les coûts d'une formation ?
Cela dépend, bien évidemment, de l'établissement concerné mais, pour donner une idée en limitant au territoire français nous citerons 3 exemples de formations actuelles (novembre 2006) qui varient de la gratuité à plus de 4000 Euros :
Université Paris 2 :
- enseignement gratuit en formation initiale - ou 2400 Euros seulement en formation continue
IFAR :
- 4165 Euros en formation continue + frais d'hébergement pendant 1 an à prévoir sur le Languedoc Roussillon, mais avec possibilité de prise en charge et donc de gratuité totale, et d'une rémunération tout au long du stage équivalente au SMIC.
A chacun, donc, sa formation, selon ses besoins, personnel ou professionnel, ses horaires, ses finances, sa situation scolaire et son pays d'attache.
Rappelons que pour pour exercer en France, après le 10 mars 2007, la formation choisie devra être homologuée (inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles) et que les inscriptions - ou non inscriptions - antérieures n'ont aucune incidence sur la réglementation applicable après le 10 mars 2007.
[modifier] Stages
Le stage en vue d'obtenir la qualification professionnelle pour exercer la profession est soumis - en France - à une autorisation préalable du Préfet qui dispose d'un délai de deux mois pour donner son accord ou le refuser en fonction de l'enquête effectuée par les services de Police et des vérifications effectuées auprès des autorités judiciaires.
Dans les faits, compte tenu de la surcharge des services administratifs, il conviendra de compter un délai de 2 à 6 voire 8 mois pour obtenir cette autorisation, d'où la nécessité, pour les étudiants, de rechercher longtemps à l'avance un maitre de Stage (ou plusieurs).
Nota : la demande d'autorisation de prendre un stagiaire est faite par le maître de stage et non par l'étudiant auprès de l'autorité administrative (décret n° 2005-1123 du 6/9/2005). Cette règlementation ne concerne évidemment que le territoire français et n'est pas applicable aux autres pays francophones.
[modifier] Jurisprudence : validité des rapports d'enquêtes privées
La loi du 18 mars 2003 confirme le caractère libéral de la profession, définit cette activité et valide le principe des surveillances et filatures.
Mais depuis un arrêt datant de 7 novembre 1962 (arrêt n° 1020 du 7/11/1962, 2eme chambre civile, affaire dame G… contre son époux), la Cour de Cassation reconnaissait déjà, en principe, la validité des rapports et témoignages d'enquêteurs privés sous les réserves exigées par la loi (légalité de la mission, légitimité de la preuve, identification de l'enquêteur, absence d'animosité, caractère détaillé, précis et circonstancié du rapport).
Sur ce point la jurisprudence est constante mais trop volumineuse pour être rapportée sur un service qui n'a pas de vocation juridique mais simplement de présenter la profession.
Citons, simplement, un arrêt de la Cour d'Appel de Caen, du 4 avril 2002 qui résume parfaitement la situation et l'évolution juridique sur la prise en compte des rapports d'enquêtes privées :
« les constatations effectuées (…) sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve (..) ».
C'est d'ailleurs cette évolution de notre profession vers une activité juridique et la recherche de preuves en vue de procédures civiles ou commerciales, qui ont décidé le législateur à la règlementer.
La "moralisation" et la "professionnalisation" des enquêteurs privés ne peuvent que garantir, aussi, la valeur des témoignages produits en Justice et faciliter leur prise en compte laissée à l'appréciation des Magistrats.
[modifier] Rapports entre Police et Détectives
La profession a parfois, dans le passé, été considérée comme une "police parallèle", une "concurrente" des services officiels, mythe qui résulte de l'image des détectives reflétée par les romans noirs, les feuilletons télévisés et le cinéma policier...
Qu'il s'agisse des romans de "Chandler", avec ses détectives "cow-boy" entourés de jolies blondes, qui roulent en voiture décapotable le "Smith et Wesson" effleurant leur "virile" (!) poitrine..., en passant par Nestor Burma, Hercule Poirot ou Sherlock Holmes, le détective privé virtuel s'occupe d'affaires criminelles et, bien entendu, parvient toujours à trouver les coupables lorsque la Police est tenue en échec...
Parfois il condescend même à faire l'aumône de livrer aux services officiels le résultat de ses investigations pour laisser aux policiers la "gloire" de sa propre réussite… !
Ce mythe, fortement ancré dans l'esprit du public (la force de la télévision n'y est sans doute pas étrangère) ne correspond aucunement aux réalités françaises, dans un pays qui s'affiche "officiellement" comme le défenseur des libertés fondamentales (même s'il ne les respectent pas toujours lui même...).
Qu'en est il alors des différences entre la police et les détectives ?
Pour faire simple et résumer, la Police Nationale, les Polices Municipales, la Gendarmerie Nationale, les services des douanes traitent les affaires qui constituent des infractions pénales (ou administratives) sanctionnées par des peines d'amende et/ou de prison : ces services défendent les intérêts de la Société.
Les détectives et enquêteurs privés, pour leur part, interviennent dans le cadre des affaires privées, professionnelles, civiles et commerciales, c'est à dire dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence des services officiels : ils défendent des intérêts particuliers.
Fort heureusement pour la vie privée de nos concitoyens, la Police n'a pas qualité et donc n'a pas le droit d'intervenir dans le cadre de ces affaires civiles et commerciales, ce qui est un bien pour nos libertés individuelles et permet d'avoir l'assurance que la vie privée, les problèmes de santé, la vie professionnelle, la vie familiale, les finances, les affaires, et la vie intime ne seront pas "fichés" dans les administrations policières.
Par ailleurs il n'existe pas de juge d'instruction, en procédure civile et commerciale, pour mener des enquêtes comme en procédure pénale (le juge civil étant un simple arbitre qui tranche en fonction des éléments et des preuves apportées par les parties).
Le rôle des enquêteurs de droit privé est donc de rechercher, établir et fixer les preuves nécessaires aux juristes et aux plaideurs dans ces domaines, en apportant la garantie du secret professionnel et que le professionnel se consacrera aux recherches destinées à défendre les intérêts du requérant.
Les détectives n'interviennent ils jamais dans le domaine pénal ?
Cela peut arriver, mais dans des circonstances qui font que, là encore, le rôle des services de police est terminé, ou qu'ils en sont pas encore saisis.
Ainsi en matière d'escroquerie aux assurances, l'enquêteur privé sera saisi par une compagnie aux fins de déterminer - avant le dépôt d'une plainte - si l'assureur a, ou non été victime de ce délit, car tout dépôt de plainte infondé pourrait entraîner sa condamnation pour "dénonciation calomnieuse".
Si l'enquête privée permet de conclure à une fraude, l'assureur déposera plainte et, mais alors seulement, les services de Police prendront le relais, l'enquêteur privé s'effaçant.
Dans le cadre de "contre-enquêtes pénales" l'enquêteur privé agira, après une condamnation (ou une fois l'instruction officielle achevée) pour vérifier les éléments, en chercher de nouveaux qui permettraient d'innocenter un prévenu ou d'obtenir une révision du procès.
Là encore, les services de Police n'avaient plus à intervenir leur mission étant achevée.
Il ne peut donc y avoir la moindre confusion entre services officiels et enquêteurs privés qui interviennent dans des domaines totalement distincts.
Les arguties consistant à mettre en concurrence la Police et les Détectives relèvent donc d'une totale méconnaissance de la profession, voire dénote une absence totale de formation juridique pour confondre procédure pénale avec les procédures civiles ou commerciales.
Quels sont les rapports actuels entre la Police et les Détectives :
Il n'existait pas de rapports institutionnels entre les services officiels de Police et de Gendarmerie jusqu'à l'intervention de la loi du 18 mars 2003 qui place les agences de recherches privées sous la surveillance, pour le compte de l'autorité administrative, des Commissaires de Police et des Officiers de la Gendarmerie Nationale.
Il eût certainement été préférable que la profession, une fois réglementée, soit placée sous la tutelle du Procureur de la République et non du Préfet à l'instar des experts judiciaires ou des agents généraux d'assurance puisqu'il s'agit d'une activité auxiliaire des professions judiciaires et non auxiliaire de police.
Toutefois ces contrôles de l'autorité administrative n'autorisent aucunement les services de police et de gendarmerie à prendre connaissance des dossiers traités ou de l'identité des clients.
En fait les relations entre les services officiels et la profession sont celles de n'importe quel autre citoyen : celles d'un simple "témoin" sur des affaires que l'enquêteur privé a pu traiter et qui sont reprises dans le cadre d'une procédure pénale.
Ainsi, par exemple, en matière de contrefaçon ou de fraude aux assurances, les "privés" peuvent communiquer, à la demande d'un client et en qualité de représentant du plaignant, des informations complémentaires sur les dossiers traités qui ne figurent pas nécessairement dans les rapports transmis, et ce, afin de faciliter l'enquête officielle.
[modifier] Les missions de l'enquêteur privé
L'activité, en France, n'a rien à voir avec le "mythe" de la profession développé par les romans noirs, le cinéma policier et les feuilletons télévisés comme démontré ci-dessus.
L'enquêteur privé est, en France, un véritable auxiliaire des entreprises et des professions juridiques au service de la recherche de preuves et de renseignements légitimes.
L’enquêteur ou détective privé peut, aujourd'hui, intervenir dans le cadre de très nombreux dossiers tels que :
- conflits familiaux (adultère, problèmes avec les enfants mineurs…), - litiges professionnels (pratiques déloyales) - litiges économiques (prévention des risques commerciaux, étude d’une entreprise et de ses dirigeants) - litiges financiers (recherches sur débiteurs, solvabilité) - litiges d'assurances (circonstances de sinistres, recherche d’une victime ou de ses héritiers pour verser des indemnités, contrôle du préjudice réel…).
Il peut intervenir, avant saisine des services officiels, pour rechercher les éléments de preuve d’une infraction pénale qui permettra au client de déposer plainte sans risque de poursuites pour dénonciation calomnieuse (par exemple en cas de soupçons de fraudes aux assurances), ou pour identifier des contrefaçons.
Très accessoirement, après un jugement, il peut rechercher des éléments nouveaux pour permettre une révision du procès ou un appel (« contre enquête pénale »).
Ces quelques exemples ne sont évidemment pas exhaustifs.
[modifier] L'avenir de la profession en France
Nous avons vu que l'enquêteur intervient en droit civil et commercial dans le cadre de nombreux litiges qui ne relèvent pas des services officiels de Police et de Gendarmerie.
Par ailleurs l’expert judiciaire, nommé par le juge, ne peut intervenir que pour établir les responsabilités et fixer le montant d’un préjudice, et l’Huissier de Justice, aux termes d’une ordonnance de 1945 qui réglemente cette profession, ne peut procéder qu’à des constatations purement matérielles et ne peut effectuer d’enquêtes.
Et comme il n'existe pas, en procédure civile, de juge d'instruction chargé de diligenter les investigations pour recherches des preuves, il ne reste donc qu’une seule activité, dans notre pays, pour rechercher, établir et fixer la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige : l’enquêteur ou détective privé.
Certains (très rares) commencent même à être désignés par les Tribunaux pour effectuer une mesure d’instruction.
C'est ici probablement que se situe l'avenir de la profession : la possibilité pour certains enquêteurs (disposant d'une bonne formation juridique), d'intervenir pour le compte du juge, et devenant, ainsi, de véritables auxiliaires de Justice.
Cette procédure aurait en effet le mérite de faire contrôler la mission par la justice, garante des Libertés individuelles et fondamentales, de compléter les lacunes de la procédure civile où il n'existe pas de professions judiciaires chargées de procéder à des investigations, de contrôler le travail du technicien, de garantir son impartialité et de fixer, judiciairement, le montant de ses frais et honoraires.
La Société, les Libertés, les Justiciables et la profession ne pourraient qu'y trouver intérêt.
[modifier] Relations entre la profession et les Avocats
Les relations entre les Détectives et les Avocats, comme d'une façon générale avec les Auxiliaires de Justice, sont excellentes car l'enquêteur, depuis toujours, est leur auxiliaire direct.
Bien sûr il peut y avoir quelques "exceptions" qui, par méconnaissance de la profession - telle qu'elle est désormais réglementée et exercée - peuvent craindre des abus (dont on ne peut nier l'existence passée) mais le législateur est intervenu pour leur apporter des garanties draconiennes d'honorabilité et de professionnalisation.
Les détectives et enquêteurs privés sont, aujourd'hui, l'une des professions les plus réglementées, les plus contrôlées, les plus surveillées… (même le code Monétaire et Financier inclus des dispositions les concernant pour empêcher leur prise de contrôle par des sociétés étrangères !).
A la suite de la désastreuse affaire d'Outreau (dans laquelle des innocents ont été incarcérés avant d'être libérés et que leur innocence soit établie) la Barreau de Paris a souhaité qu'il soit donné aux avocats la possibilité de conduire des enquêtes privées, preuve de la nécessité de pouvoir faire appel à la profession (rapport du 6 mars 2006).
Mais déjà l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux avait souhaité, dans un rapport - dès 1997 - que les Avocats puissent faire appel à un "Agent privé de Recherches", et même que les honoraires puissent être pris en charge par l'aide judiciaire (aide juridictionnelle) : rapport du 28 avril 1997, Conseil National des Barreaux).
On constate donc que les rapports entre avocats et enquêteurs privés sont excellents dès lors que la profession est exercée sérieusement.
[modifier] Organisation professionnelle
Il n'existe aucun organisme institutionnel, de type ordinal, dans cette profession et le Gouvernement français n'a aucune intention d'en créer, contrairement aux rumerurs farfelues qui circulent ici ou là.
Dans une mise au point publiée au Journal Officiel de la République Française du 3 octobre 2006, le Gouvernement a tenu a préciser que la création d'un "Ordre professionnel" était inutile la profession de détective étant suffisamment encadrée :
" La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité modifiée par la loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure encadre l'exercice de l'activité d'agent de recherches privées. Elle la définit comme étant « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». L'article 22 de la loi soumet son exercice à un agrément préalable, qui, selon les dispositions de son 7e alinéa, est subordonné à la détention d' « une qualification professionnelle définie par décret en Conseil d'État ». Cette activité étant ainsi suffisamment encadrée, la création d'un Ordre professionnel n'apparaît pas nécessaire. L'agent de recherches privées exerce son activité en vue de la défense des intérêts de tiers, dans le cadre du droit commun, et notamment des dispositions du code pénal et du code de procédure pénale" .
Source : Assemblée Nationale - Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au Journal Officiel du 3/10/2006, page 10392 à la question n° 100822 de Monsieur Bernard BROCHAND député des Alpes Maritimes JO du 25/7/06, page 7728).
En conséquence toutes les organisations professionnelles (sans aucune exception) sont des organismes privés, dénués de tous privilèges, prérogatives et pouvoirs de puissance publique qui n'ont aucun contrôle sur les membres de la profession (en dehors de leurs propres adhérents), la discipline, la déontologie.
Toutefois tous les syndicats professionnels peuvent faire connaître un avis sur les problèmes relatifs à la profession et se constituer partie civile lorsque les intérêts généraux de l'activité sont en cause, et ce conformément aux droits généraux des syndicats inscrits dans e Code du Travail.
Les associations loi de 1901, pour leur part, ne peuvent pas représenter les intérêts généraux de la profession mais seulement leurs adhérents.
Cette position du Gouvernement est d'ailleurs facilement compréhensible puisque la formation, l'honorabilité, et les conditions d'exercice sont placés sous le contrôle du Préfet, que les Commissaires de Police et les Officiers de la Gendarmerie Nationale assurent, pour le compte de l'Autorité Administrative, la surveillance des agences, que l'éthique est contrôlée par une nouvelle Autorité Administrative indépendante (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) et qu'enfin les syndicats peuvent se constituer partie civile lorsque les intérêts de la profession sont en cause !
Dans ces conditions la création d'un "Ordre Professionnel" serait inutile, et ne servirait à rien d'autre qu'à créer une fiscalité supplémentaire insupportable pour en couvrir les frais.
[modifier] Stéréotype du détective privé
Toujours dans le contexte des fictions anglo-saxonnes, le recours à l'enquête d'un (en)détective privé a placé cette figure de scénario dans le regitre de l'archétype de la sécurité privée des personnes.
[modifier] Articles connexes
- Roman policier, avec une liste des principaux détectives privés ou institutionnels de la littérature.
