Décret des deux tiers
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Décret des deux tiers
Les décrets des 5 et 13 fructidor an III (23 et 31 août 1795), votés par la Convention peu avant sa séparation, sont destinés à assurer la réélection de la majorité de ses membres et à les maintenir au pouvoir. Ils stipulaient que les deux tiers des futurs députés du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents, doivent appartenir à l'ex-Convention, soit 500 des 750 élus. La ratification de ces décrets par les électeurs est laborieuse : 205 498 oui contre 108 754 non et des millions d'abstentions.