Déconcentration
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La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.
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[modifier] Principes
Elle est principalement utilisée par l'État. Ainsi on pouvait lire dans l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près."
Elle s'oppose à la décentralisation et la complète .
Les agents et services déconcentrés sont soumis à leur supérieur. Le contrôle hiérarchique s'exerce sur les personnes (nominations, sanctions disciplinaires) et sur les actes (le supérieur peut annuler les décisions de ses subordonnés, leur adresser des instructions ou réformer leurs décisions).
La déconcentration maintient ainsi l'unité de l'institution et permet à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative des administrés.
Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement, comme le traduit l'image de Odilon Barrot "c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche".
[modifier] Déconcentration en France
[modifier] Cadre
En France, la déconcentration a été très poussée puisque 95% des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits.
Elle se fait dans un cadre géographique :
- Le département français, circonscription de droit commun
- La région française
- L' arrondissement français
- Le Canton français
- La Commune française
Elle peut se faire également dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'appel de Justice, les académies ou encore les Régions militaires.
[modifier] Application
La mise en place de la déconcentration se fait en France selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration (décret du 1er juillet 1992). Ainsi par exemple, le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 stipulant que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun.
