Cour d'appel de Paris
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La Cour d'appel de Paris est la plus grande cour d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa juridiction qui s'étend sur les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et de l'Yonne.
Ses locaux se trouvent à Paris, au Palais de justice (sur l'île de la Cité).
La cour d'appel est présidée depuis 2006 par Renaud Chazal de Mauriac, le procureur général de Paris étant Laurent Le Mesle.
| Ce site est desservi par la station de métro : Cité. |
Sommaire |
[modifier] Organisation
La Cour d'appel de Paris est organisé en 27 chambres :
| Nom de la chambre | Fonction |
|---|---|
| 1ère chambre | Chambre civile |
| 2ème chambre | Chambre civile : successions |
| 3ème chambre | Chambre commerciale : droit des sociétés |
| 4ème chambre | Propriété industrielle, littéraire et artistique |
| 5ème chambre | Chambre commerciale : contrats commerciaux |
| 6ème chambre | Chambre civile : baux d'habitation. |
| 7ème chambre | Chambre civile : droit des assurances |
| 8ème chambre | Chambre civile : appels de jugements |
| 9ème chambre | Chambre correctionnelle : délinquance financière |
| 10ème chambre | Chambre correctionnelle : délinquance organisée |
| 11ème chambre | Chambre correctionnelle : droit de la presse |
| 12ème chambre | Chambre correctionnelle |
| 13ème chambre | Chambre correctionnelle |
| 14ème chambre | Chambre civile : appels des ordonnances de référés |
| 15ème chambre | Chambre civile et commerciale : droit bancaire |
| 16ème chambre | Chambre commerciale |
| 17ème chambre | Chambre Mixte |
| 18ème chambre | Chambre sociale : contentieux prud'homal |
| 19ème chambre | Chambre civile : droit de la construction |
| 20ème chambre correctionelle | Chambre pénale de la famille- Santé publique |
| 21ème chambre | Chambre sociale : contentieux prud'homal |
| 22ème chambre | Chambre sociale : contentieux prud'homal |
| 23ème chambre | Chambre civile : droit de la construction |
| 24ème chambre | Affaires familiales |
| 25ème chambre | Chambre civile et commerciale |
| Chambre des expropriations | Expropriations |
| Chambre de l'instruction |
[modifier] Tribunaux du ressort
[modifier] Paris
- 1 tribunal de grande instance siégeant au Palais de Justice dont dépendent :
- 20 tribunaux d'instance (1 par arrondissement)
- 1 tribunal de police siègeant "rue Ferrus" (XIVe arrondissement)
- 1 conseil de prud'hommes siégeant "rue Louis-Blanc" (Xe arrondissement).
- 1 Tribunal de commerce siégeant "quai de la Corse" (IVe arrondissement), près du Palais de Justice.
[modifier] Seine-Saint-Denis
- 8 tribunaux d'instance :
- 1 tribunal de grande instance, 1 conseil des Prud'hommes et 1 tribunal de commerce :
- Bobigny.
[modifier] Val-de-Marne
- 7 tribunaux d'instance :
- 2 conseils de prud'hommes :
- 1 tribunal de grande instance et 1 tribunal de commerce :
- Créteil
[modifier] Seine-et-Marne
- 7 tribunaux d'instance :
- 5 tribunaux de commerce :
- Fontainebleau
- Meaux
- Melun
- Montereau-Fault-Yonne
- Provins
- 3 conseils de prud'hommes et 3 tribunaux de grande instance :
- Meaux
- Melun
- Fontainebleau
[modifier] Essonne
- 5 tribunaux d'instance :
- 3 conseils de prud'hommes :
- Etampes
- Évry
- Longjumeau
- 1 tribunal de grande instance et 1 tribunal de commerce :
- Évry
[modifier] Yonne
- 3 tribunaux de commerce :
- Auxerre
- Joigny
- Sens
- 2 conseils de prud'hommes et 2 tribunaux de grande instance :
- Auxerre
- Sens
[modifier] Liens externes
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