Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
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La Convention sur la protection du patrimoine maritime aquatique a été signée le 6 novembre 2001 à Paris, lors de la trente et unième session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Elle a pour objectif de favoriser la protection de ce patrimoine (épaves historiques, notamment) en réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être menées les recherches et la récupération d'objets historiques immergés.
Elle s'inscrit dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui définit les droits et les devoirs des États en mer.
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