Contrat en droit anglais

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Ne doit pas être confondu avec Contrat en droit français. 

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En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés.

Sommaire 1 Différenciation de l'obligation contractuelle des autres obligations juridiques 2 Aperçu du droit anglais des contrats 2.1 Formation du contrat 2.2 Signification et effets des termes du contrat

[modifier] Différenciation de l'obligation contractuelle des autres obligations juridiques

Le droit des obligations anglais a traditionnellement été divisé entre des obligations contractuelles, qui sont volontairement entreprises et due à une personne ou à un ensemble de personnes données, et les obligations en responsabilité, qui sont imposées en réparation d'un préjudice causé, obligation imposée juridiquement et parfois due à un nombre plus large de personnes. Récemment, une troisième catégories d'obligations a été acceptée, les obligations en restitution (restitutionary obligations), basée sur un « enrichissement injuste » (unjust enrichment), assimilable à l'enrichissement sans cause.

[modifier] Aperçu du droit anglais des contrats

Les droits des contrats de common law posent 4 questions :

• Quand et où un contrat est formé ?
• Quand une partie peut-elle se retirer des ses obligations (dans l'hypothèse où le contrat a été formé sous la contrainte ou par le moyen d'une mauvaise représentation) ?
• Quels significations et effets peut on donner aux termes du contrat ?
• Quel remède peut-on apporter à une rupture du contrat ?

[modifier] Formation du contrat

Le contrat existera lorsqu'il y aura un accord, consistant en une offre et une acceptation, consideration et l'intention de créer un lien de droit. Néanmoins, dans un acte notarié, aucune consideration n'est exigée — le conseil du solicitor, équivalent du notaire des pays de droit civil étant censé valoir consideration.

D'autre conditions de validité du contrat peuvent intervenir :

• Forme du contrat : dans certaines hypothèses, des formalités sont exigibles pour que le contrat soit formé.
• Capacité du cocontractant : les parties doivent être juridiquement capables de conclure un contrat.
• Consentement : l'accord doit avoir été réalisé librement. Le consentement peut être vicié par la contrainte ou par une influence injustifiée
• Licéité : le contrat ne doit pas être contraire à la loi ou à l'ordre public.

Un contrat qui possède toutes ces qualités est valide. L'absence d'un élément essentiel viciera le contrat ou le rendra inopposable. Dans certaines situations, un contrat collatéral peut exister.

[modifier] Signification et effets des termes du contrat

Beaucoup d'affaires contractuelles ont pour objet un désaccord entre les parties sur les termes du contrat, qui impose à chaque partie de faire ou de ne pas faire quelque chose. Ainsi, de nombreuses règles du droit des contrats se réfèrent à l'interprétation des termes qui sont vagues ou ambigus.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction de l'article en anglais : « Contract ».