Continuité territoriale
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La continuité territoriale est un principe de service public instauré en France destiné à assurer une compensation des handicaps des territoires éloignés ou enclavés comme ceux de l'outre-mer français.
[modifier] Le cas corse
Le principe est particulièrement pensé pour aplanir les difficultés de la Corse liées à son caractère insulaire et à son éloignement de la France continentale, qui entraîne un relatif isolement géographique.
La continuité territoriale s'est appliquée dans un premier temps, à partir du 1er janvier 1976 au transport maritime et a été conçue comme une extension du transport ferroviaire, la tarification appliquée aux voyageurs et aux marchandises conditionnées en palettes étant celle de la SNCF. Un monopole des liaisons maritimes Corse-Continent étant donné aux compagnies SNCM et CMN, filiale de la précédente, dans le cadre de conventions de service public. La SNCM sera d'ailleurs créée à cette occasion par nationalisation de la Compagnie générale transméditerranéenne (CGTM) préexistante, dont la SNCF recevra 25 % du capital.
En 1979, le principe de la continuité territoriale est étendu au transport aérien, avec le GIE Air France - Air Inter comme opérateur. Seules sont concernées les lignes dites « bord à bord » entre Marseille, Toulon et Nice d'une part, Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part. Elle sera étendue ultérieurement aux relations Corse-Paris.
En 1982 est créé l’Office des transports de la Région de Corse (OTRC) en application de la loi du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse. Cet office, qui est un établissement public national est chargé de la gestion des contrats de services publics avec les transporteurs en lieu et place des services de l'État. Il sera substitué en 1991 par l'Office des transports de la Corse (OTC) qui est un établissement public régional rattaché à la Collectivité territoriale de Corse.
La subvention attribuée par l'État au service de la continuité territoriale s'élève pour l'exercice 2005 à 173,968 millions d'euros. Cette subvention constitue la dotation budgétaire de l'OTC.
