Constitution espagnole de 1931
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La Constitution espagnole de 1931 fut la loi fondamentale de la Seconde République espagnole. Elle fut approuvée le 9 décembre 1931, restant en vigueur dans le territoire espagnol jusqu'à la substitution du régime républicain par le régime du franquisme à partir de 1939. Sans qu'il y ait eu dérogation légale, elle restera la Magna Carta du gouvernement à l'exil républicain jusqu'en 1977.
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[modifier] Contexte historique
La république fut proclamée le 14 avril 1931 après la victoire des forces de gauche aux élections municipales, comme résultat de la défaillance de la dictature de Miguel Primo de Rivera et la crise politique dans la monarchie du roi Alphonse XIII d'Espagne qui s'en était suivie.
La proclamation donna le pouvoir de façon provisioire au comité revolutionnaire, sous la presidence de Niceto Alcalá Zamora qui convoca des elections constituantes pour le 28 juin 1931.
Entre temps, le gouvernement du comité revolutionnaire se voit confronté à la crise separatiste de la Catalogne (Francesc Macià avait déclaré l'État Catalan à Barcelone le jour même de la proclamation républicaine), la violence contre l'Église Catholique ou les grêves convoquées par les anarchistes de la CNT.
[modifier] Organisation du texte et caracteristiques
Le texte s'organise dans 9 titres contenant 125 articles.
[modifier] Caracteristiques
La constitution du régime républicain se voulait en rupture avec les politiques de la monarchie et la dictature précédentes, elle aurait permis cependant le développement d'une démocratie libérale en parallèle avec la decentralisation de l'administration territoriale selon le modèle des régions autonomes, avec les suivantes caracteristiques:
- Régime presidentiel, le Président de la République est designé par le parlement.
- Une seule Chambre: les Cortès sont formées par le Parlement seul, le traditionnel Sénat est supprimé.
- Séparation des pouvoirs, mais création de mecanismes de collaboration entre eux.
- Laïcité: Le remarquable caractère rupturiste de la constitution peut se constater dans les articles consacrés à la question religieuse qui prévoient des restrictions à la liberté de culte et la promotion de mesures laïcistes.
[modifier] La Présidence republicaine espagnole
La figure du Président de la République est traitée dans le titre V de la constitution. Son élection pour une durée de 6 ans, ne suit pas le soufrage direct des citoyens, mais elle est sous la responsabilité partagée entre le parlement et une commission. La commission est par contre élue par soufrage et formée par un nombre de personnes égal à celui de députés.
A l'image de la monarchie, le président symbolise la nation, mais n'a pas un rôle moderateur: il peut cependant s'opposer à l'élection du premier ministre.
[modifier] La séparation de pouvoirs
[modifier] Question religieuse
La constitution républicaine, dans son Titre III droits et devoirs, bien qu'elle approuve la liberté de culte et le mariage civil, elle devienne restrictive envers les activités des organisations réligieuses (Art. 26):
- Interdiction de l'exercise de l'enseignement.
- Suppresion de la retribution publique du clerge.
- Dissolution des organisations qui ne reconnaissent pas l'autorité civile (dans la pratique: expulsion des jesuistes)
[modifier] L'organisation territoriale
La constitution considère la République comme un système d'État integral compatible avec l'autonomie des municipalités et régions. Cette consideration aurait permis l'élaboration des statuts d'autonomie et de consitituer des régions autonomes.
La première région a bénéficier de l'autonomie fut Catalogne suivant une procedure d'exception très controversé, son statut est approuvé en 1932. Aussi, le Pays basque avec la Navarre et la Galicie preparerent des textes, mais son application fut alterée par le commencement de la guerre civile.
[modifier] Liens externes
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