Constitution du Venezuela
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La Constitution de la République bolivarienne du Venezuela est l'actuelle constitution du Venezuela. Le texte a été élaboré par une assemblée constituante qui a proposé son projet, dans le courant de l'année 1999. Le projet de constitution établi, celui-ci a été soumis à un référendum populaire le 15 décembre 1999. Le texte constitutionnel ayant été approuvé par référendum, il est promulgué le 20 décembre 1999, et remplace donc l'ancienne constitution du venezuela de 1961. Il devient la 26ème constitution en vigueur au Venezuela depuis son indépendance en 1811. Le texte constitutionnel a tout d'abord été promu par le président du Venezuela Hugo Chavez, puis a reçu le soutient de nombreuses figures politiques, qui avaient déjà participé à l'élaboration de la Constitution de 1961, comme Luis Miquilena et Carlos Andrés Pérez. Chavez et ses partisants (Chavistes) nomment ce texte la "Constitución Bolivariana" (la Constitution Bolivarienne), car selon eux, ce texte est directement inspiré de l'idéologie politique et philosophique de Simón Bolivar, le bolivarisme.
La Constitution de 1999 est la première constitution approuvée par référendum populaire, dans l'histoire du Venezuela. Elle instaure la "5ème République", car celle-ci prévoit d'importants changements socio-économiques et modifie également la dénomination du Venezuela, qui était jusqu'alors "República de Venezuela" ("République du Venezuela"), et qui devient par cette constitution "República Bolivariana de Venezuela" ("République bolivarienne du Venezuela"). Les changements majeurs apportés par cette constitution concernent la réforme des institutions (Monocamérisme, modification du mandat présidentiel), et l'affirmation de nouveaux droits fondamentaux pour tous les vénézuéliens (l'éducation gratuite dans l'enseignement supérieur, une protection médicale gratuite de qualité, le droit à un environnement de qualité, le droit des minorités (plus particulièrement les populations indigènes) à conserver leurs cultures traditionnelles, leurs religions, leurs langues...). La Constitution de 1999, avec ses 350 articles, constitue la plus longue des constitutions applicables à travers le monde.
[modifier] Les Origines
[modifier] Volontés politiques
[modifier] Election de l'Assemblé constituante
L'élection de l'Assemblée constituante, qui s'est déroulée le 25 juillet 1999, a nommé 131 députés dont le rôle a été de débattre des diverses propositions à retenir dans la future constitution. La popularité de Chavez dans l'opinion publique a permis à son parti le MVR, et aux partis soutenant le projet constitutionnel, d'obtenir 95% des sièges (120 sièges sur 131) dans cette assemblée constituante. Ainsi, les idées défendues par le président Chavez ont pu s'imposer lors de la rédaction du projet de constitution.
[modifier] Le "Comité judiciaire d'urgence"
En Août 1999, l'Assemblée constituante met en place un "Comité judiciaire d'urgence" qui a le pouvoir de limoger les juges sans consultation préalable d'un autre pouvoir. Usant de son pouvoir, ce comité a finalement suspendu 190 juges de leurs fonctions pour cause de corruption. Dans le même mois, l'assemblée a déclaré "l'urgence législatve", car sept membres du comité, qui continuaient à exercer leur fonction législative, ont été chassés de l'Assemblée nationale. En réaction à ces évènements, l'opposition législative à la politique de Chavez a été immédiatement anéantie, par une décision de l'Assemblée constitutionnelle qui interdit à l'Assemblée législative de tenir des réunions.
[modifier] Ratification par un référendum populaire
Le référendum du 15 décembre 1999 entérine la nouvelle constitution, le oui l'emportant avec 71,78 % des voix (3301475 oui)(la participation lors de ce scrutin a été de 55,63%). À partir du 20 décembre, la constitution devient la seule applicable sur l'ensemble du territoire vénézuélien.
[modifier] Idéologie
Le texte de la constitution tire son inspiration de l'idéologie politique et de la jurisprudence, émanant des écrits de Simón Bolivar pour le principe de constitutionnalité et de souveraineté populaire, de José Marti, du marxiste péruvien José Carlos Mariategui et d'Evgeny Pashukanis. Le texte constitutionnel est marqué par une idéologie Bolivario-marxiste, qui incorpore des éléments de souveraineté populaire (recours fréquents aux référendums), de responsabilité sociale de la part de l'État envers ses citoyens, du droit de se rebeller contre toutes les injustices, et enfin l'affirmation de l'indépendance de la république vis-à-vis des puissances étrangères.
[modifier] Les réformes apportées par la Constitution de 1999
[modifier] Les réformes institutionnelles
[modifier] La République du Venezuela devient République Bolivarienne du Venezuela
La Constitution de 1999 change la dénomination officielle du pays, qui devient la "République Bolivarienne du Venezuela", en l'honneur de Simón Bolivar. Ce changement est largement dû à la volonté personnelle du Président Chavez, car de nombreux députés de l'Assemblée constituante y étaient initialement opposés. En effet, la majorité des députés pensaient que le changement de dénomination allait entraîner des coûts financiers importants et injustifiés, en comparaison du modeste changement bureaucratique réalisé.
[modifier] Une nouvelle séparation des pouvoirs
Le pouvoir vénézuélien est divisé en cinq branches. En effet, contrairement à la séparation classique des pouvoirs en trois branches (exécutif, législatif et judiciaire), celle de la République Bolivarienne du Venezuela en compte cinq :
1. La branche exécutive (le Président)
2. La branche législative (l'Assemblée nationale)
3. La branche judiciare (Justice)
4. La branche électorale (poder electoral, ou le pouvoir électoral)
5. La branche citoyenne (poder ciudadano, ou le pouvoir des citoyens)
La branche électorale est dirigée par Le Conseil national électoral (CNE), et sa responsabilité est de surveiller les élections nationales, municipales, fédérales et aux niveaux des États.
La branche citoyenne est, quant à elle, composée par le "defensor del pueblo" (équivalent de l'ombudsman, ou en France du Médiateur de la République), le "fiscal general" (Chef du ministère public, le ministre de la justice en France) et du "Contralor general" (Contrôleur général des finances en France). Cette branche a pour rôle de représenter et défendre les citoyens dans leurs relations avec le pouvoir central vénézuélien.
[modifier] Les modifications du mandat présidentiel
Le mandat présidentiel au Venezuela passe de 4 à 6 ans, mais la réélection n'est possible qu'une seule fois (deux mandats maximum).(La constitution antérieure permettait la réélection du président, mais seulement après une période d'au moins 10 ans).
Le texte de la constitution instaure également un « Référendum révocatoire » qui permet au peuple de destituer n'importe quel gouvernant, fonctionnaire ou administrateur public, y compris le Président avant la fin de son mandat. Ce référendum révocatoire doit être demandé par une pétition respectant un certain quorum (Nombre valide de signatures). Cette nouvelle procédure a été mise en œuvre pour la première fois lors d'un référendum en 2004, qui visait à destituer le président Chavez. Cependant, le référendum n'a pas rassemblé une majorité nécessaire pour destituer le Président. De plus, les pouvoirs du Président ont été renforcés, notamment en lui permettant de dissoudre l'Assemblée nationale par décret présidentiel.
[modifier] Le passage au monocamérisme et la diminution du pouvoir législatif
La nouvelle constitution a transformé l'ancienne organisation bicamérale de l'Assemblée nationale, en une nouvelle organisation monocamérale qui retire de nombreux pouvoirs à cette nouvelle assemblée unique.
L'avantage apporté par le monocamérisme est de supprimer les arrangements préliminaires et la division du pouvoir législatif entre la Chambre des députés et le Sénat.
De plus, la branche législative a perdu bon nombre de ses pouvoirs au profit du Président du Venezuela.
[modifier] "Le défenseur public"
Le défenseur public est une nouvelle institution, créée par la Constitution de 1999, dont le rôle est de contrôler les activités du Président et de l'Assemblée nationale ainsi que de veiller au respect de la Constitution (Cette institution s'apparente au Conseil Constitutionnel français). Chavez évoque ainsi cette institution comme la garante d'une certaine moralité ("branche morale" en comparaison des quatre autres branches) dans l'exercice du pouvoir au Venezuela. Sa tâche consiste donc à défendre l'intérêt général et moral.
[modifier] Les réformes en matière judiciaire
Récemment, le Venezuela a réformé son institution judiciaire notamment en modifiant la méthode de nomination des juges. En effet, la nouvelle constitution prévoit que les nouveaux juges devront être soumis à une enquête publique avant dêtre nommés (auparavant, il suffisait d'un simple accord de l'Assemblée nationale pour être nommé).
[modifier] Les réformes socio-économiques inscrites dans la constitution
[modifier] En matière de santé
Dans les articles 83 à 85 de la constitution vénézuélienne, la gratuité et la qualité des soins sont garantis comme étant des droits fondamentaux pour tous les citoyens vénézuéliens.
Article 83. La santé est un droit social fondamental, obligation de l'État, qui le garantit comme partie du droit à la vie. L’État initiera et développera des politiques orientées de nature à élever la qualité de la vie, le bien-être collectif et l’accès aux services. Toutes les personnes ont droit à la protection de la santé, ainsi que le devoir de participer activement à sa promotion et à sa défense, et celui de satisfaire les mesures sanitaires et d'assainissement que la loi établit, en conformité avec les traités et conventions internationales souscrits et ratifiés par la République. (Traduction non officielle)
Article 84. Pour garantir le droit à la santé L'État créera et exercera l’action Directrice et gérera un système public national de santé, de caractère intersectoriel, décentralisé et participatif intégré au système de la sécurité sociale, régi par les principes de la gratuité universelle, l’intégrité, l’équité, l’intégration sociale et la solidarité. Le système public de santé donnera priorité à la promotion de la santé et à la prévention des maladies, garantissant les traitements adéquats et de réhabilitation de la qualité. Les biens des services publics de santé sont propriété de L'État et ne pourront pas être privatisés. La communauté organisée a le droit et le devoir de participer dans la prise de décision sur la planification, l'exécution et le contrôle de la politique spécifique dans les institutions publiques de santé. (Traduction non officielle)
Article 85. Le financement du système public de santé est une obligation de L'État, qui reçoit les ressources fiscales, les cotisations obligatoires de la sécurité sociale et n'importe quel autre service de financement que déterminera la loi. L'État garantira un budget pour la santé qui permette de remplir les objectifs de la politique sanitaire. En coordination avec les Universités et les centres de recherche on initiera et développera une politique nationale de formation de professionnels, techniciens ou techniciennes et une industrie nationale de production de produits pour la santé. L’État réglementera les institutions publiques et privées de la santé. (Traduction non officielle)
[modifier] En matière d'éducation
Article 102. L'éducation est un droit de l'Homme et un devoir social fondamental, elle est démocratique, gratuite et obligatoire. L’État l'assumera comme fonction obligatoire et de grand intérêt à tous les niveaux et modes, et comme moyen de connaissance scientifique, humaniste et technologique au service de la société. L'éducation est un service public et est fondée sur le respect de tous les courants de pensée, dans le but de développer le potentiel créateur de chaque être humain et le plein exercice de sa personnalité dans une société démocratique basée sur la valorisation éthique du travail et la participation active, consciente et solidaire dans le processus de transformation sociale intégré aux valeurs de l'identité nationale et une vision latino-américaine et universelle. L 'Etat, avec la participation des familles et la société, favorisera le processus de l'éducation citoyenne en accord avec les principes contenus dans la présente Constitution et la loi. (Traduction non officielle)
[modifier] En matière économique
[modifier] En matière d'environnement
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- La constitution bolivarienne du Venezuela (Traduction non officielle) (fr)
- Constitution of Venezuela (Traduction non officielle) (en)
- Constitución de la República Bolivariana de Venezuela (officielle) (es) (html)
- Constitución de la República Bolivariana de Venezuela (es) (pdf)
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