Conflit du bois d'œuvre

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Le conflit du bois d'œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États-Unis sur le prix du bois d'œuvre produit au Canada et vendu aux États-Unis. Selon ces derniers, le Canada et les provinces subventionnent trop fortement l'industrie du bois d'œuvre, ce qui crée des conditions favorisant le dumping.

Les pays en cause ont signé en juillet 2006 un accord qui dure jusqu'en 2013, mettant temporairement fin à ce conflit qui perdure depuis 1981. ^[1] Cependant, chaque partie peut mettre fin aux termes de l'accord 24 mois après la signature. ^[2]

[modifier] Description

Le bois d'œuvre est le bois utilisé dans les constructions.

L'industrie canadienne du bois d'œuvre produit pour plusieurs milliards de biens par année, son marché principal se situe aux États-Unis. Bien que ce pays soit capable de répondre à la demande intérieure, sa politique des prix favorise l'industrie canadienne.

Dans le cadre de la Confédération canadienne, la gestion du bois d'œuvre est de compétence provinciale. Le Canada a cependant un droit de regard sur les exportations.

[modifier] Historique

En mai 2002, les États-Unis imposent un droit de douane de 27 % sur tout le bois d'œuvre importé depuis le Canada. Au fil des années, ce sera environ 5 milliards que les États-Unis encaissent.

Le 1^er septembre 2006, le Canada et les États-Unis signent une proposition d'accord commercial. Cet accord, renouvelable après 7 ans, s'étend sur 50 pages et s'appliquerait jusqu'en 2013. ^[3] Dans le cadre de cet accord, les entreprises frappées du droit de douane récupèrent 4 des 5 milliards USD versés aux autorités américaines, alors que leurs concurrents américains reçoivent environ 500 millions USD. De son côté, le Canada impose une taxe à la frontière lorsque le prix du bois d'œuvre descend sous un certain seuil.

Le 6 septembre 2006, on apprend que le Canada a accepté des changements de dernière minute qui rendent l'entente moins avantageuse pour celui-ci. En effet, les quotas à l'exportation sont calculés sur une base mensuelle, ce qui est moins avantageux pour une industrie œuvrant dans un climat septentrional. Ces quotas touchent aussi l'industrie de deuxième transformation (portes et fenêtres, par exemple), qui était exemptée auparavant. ^[4]

Le 12 septembre 2006, plusieurs provinces et associations commerciales se sont prononcées contre les termes de l'accord. En conséquence, l'accord risque de ne pas se réaliser, faute d'obtenir suffisamment d'appui de la part de plusieurs acteurs importants de l'industrie. ^[5]

Le 22 septembre 2006, un tribunal de l'ALENA rend un jugement en faveur du Canada. ^[6]