Wikipédia:Comité d'arbitrage (traduction)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Traduction, imparfaite, de Arbitration Policy. Merci de l'améliorer si vous le vous le pouvez !

Sommaire 1 Compétence 2 Règles 3 Résultat 4 Transparence 5 Requêtes 6 Qui participe ? 7 Audience 8 Sentence

[modifier] Compétence

Les arbitres se réservent le droit de trancher ou refuser de trancher tous les conflits, à leur discrétion. Les dispositions ci-dessous constituent une ligne de conduite générale qui s'appliquera dans la plupart des cas, mais les arbitres peuvent faire des exceptions.

1. Les arbitres traiteront des conflits qui leur seront déférés par le Comité de médiation.
2. Si un conflit n'a pas fait l'objet d'une médiation, les arbitres peuvent renvoyer l'affaire au Comité de médiation s'ils estiment que la médiation peut donner un résultat.
3. Les arbitres demanderont à l'occasion conseil à Jimbo Wales sur le point de savoir s'ils doivent s'occuper d'un conflit spécifique.
4. Les arbitres s'occupent principalement des conflits personnels.
5. Les arbitres traitent ou ne traitent pas d'un conflit, selon le souhait de la communauté lorsqu'il y a un consensus.
6. Les arbitres ne traitent pas des conflits pour lesquels il n'y a pas eu de requête d'arbitrage.

[modifier] Règles

Les arbitres jugeront les affaires en suivant les règles suivantes, qu'ils appliqueront avec bon sens et discrétion, en gardant à l'esprit les attentes de la communauté :

1. Us et coutumes établis de Wikipédia
2. Règles de Wikipédia : conditions d'utilisation, critères de soumission des articles, clause d'exclusion de responsabilité (disclaimer) et licence du copyright-droit d'auteur.
3. Lois raisonnables du "monde réel".

Les anciennes décisions arbitrales ne lient pas les arbitres - ils entendent plutôt apprendre des expériences passées.

[modifier] Résultat

La solution initiale à la plupart des conflits consistera dans une sentence arbitrale.

Par exemple :

• "Utilisateur X, vos modifications à l'article Z sont inutiles. Arrêtez et tenez compte de cette sentence lorsque vous modifiez d'autres articles".
• "Utilisateur X, vous lancez des attaques personnelles sur un grand nombre de pages. Ne le faites plus, les attaques personnelles sont déplacées."
• "Utilisateur X, abstenez-vous de modifier ce groupe d'articles :".

La seconde option consistera à interdire à un utilisateur de contribuer à Wikipédia pour un temps donné : 30 jours pour commencer jusqu'à un an dans les cas graves. Cette décision pourra être appliquée, par exemple, par des blocages d'adresses IP ou de comptes d'utilisateurs par les admins (sysops). Il est possible de faire appel de telles exclusions devant Jimbo Wales, qui peut opposer son veto.

En temps voulu, les arbitres vérifieront la possibilité de s'appuyer sur de nouvelles caractéristiques logicielles de sécurité. Ils préfèrent pour le moment utiliser des sentences.

[modifier] Transparence

1. Nous projetons de nous appuyer sur des preuves publiques, mais nous réservons le droit de nous fonder sur des preuves non publiques dans des circonstances exceptionnelles.
2. Chaque arbitre décidera de la nature et de la quantité d'informations personnelles le concernant qu'il est prêt à donner publiquement et au reste du comité.
3. Les arbitres disposant de plusieurs comptes Wikipédia révèleront le nom de ces comptes au reste du Comité et à Jimbo Wales, sans être contraint de les révéler publiquement.
4. Initialement, nous garderons nos délibérations secrètes, sur la base d'un vote semi-formel des arbitres. Cependant, Fred Bauer et The Cunctator ont exprimé une franche désapprobation pour cette option, de sorte qu'il n'y a pas unanimité sur ce point.
5. Nous donnerons des motifs détaillés pour appuyer nos décisions publiques, fondées sur nos délibérations privées.

[modifier] Requêtes

Le Comité d'arbitrage accepte les requêtes d'arbitrage de tout le monde ; cependant, la plupart du temps, le Comité d'arbitrage traitera seulement les affaires qui lui sont déférées par le comité de médaition ou directement par Jimbo Wales. Le Comité d'arbitrage décidera, s'il accepte, une affaire relevant de sa compétence, ainsi qu'il a déjà été dit.

Les arbitres accepteront de traiter une affaire si au moins 4 arbitres ont voté en ce sens. Les arbitres rejeteront l'affaire si les 4 votes ne sont pas émis dans le délai d'une semaine ET si au moins 4 arbitres ont voté pour le rejet de l'affaire. Les arbitres fourniront les motifs de leur vote en cas de rejet ou si cette motivation est spécifiquement réclamée.

Dans le cas des utilisateurs dont les facultés de modification sur Wikipédia ont été révoquées, ils pourront envoyer leur requête d'arbitrage en expédiant un mél à un membre du Comité d'arbitrage.

[modifier] Qui participe ?

1. Pour commencer, tous les arbitres s'occuperont de toutes les affaires, à l'exception des récusations. Nous n'utiliserons pas la proposition d'Alex de sélection d'un collège de trois arbitres par exemple.
2. Les arbitres se récuseront eux-mêmes immédiatement lorsqu'ils pensent qu'il existe un conflit d'intérêt.
3. Les utilisateurs qui considèrent que les arbitres ont un conflit d'intérêt doivent poster une réclamation pendant le processus d'arbitrage. Les arbitres l'examineront avec attention et y répondront.
4. Il ne sera pas demandé aux arbitres de se récuser pour des raisons insignifiantes. Le simple revert d'une modification écrite par un utilisateur impliqué dans un arbitrage, par exemple, peut difficilement être une raison sérieuse de récusation.

[modifier] Audience

Les parties à un arbitrage présenteront leur point de vue et leurs moyens de preuve sur une page du type [[Litige Nom d'utilisateur]].

Les parties peuvent ajouter des arguments et des moyens de preuve sur cette page à tout moment. Des arguments ou des moyens de preuve peuvent être également postés par tout utilisateur ou par les arbitres eux-mêmes. Les arbitres se réservent le droit d'ignorer certains moyens de preuve ou certains arguments.

Les arbitres délibéreront de l'affaire dès que l'audience aura commencé. Si les délibérations sont publiques, les commentaires extérieurs sont découragés en dehors de la période définie par les arbitres pour les commentaires sur les délibérations.

[modifier] Sentence

Quand la période d'audience a pris fin, les arbitres publieront une ou plusieurs opinions détaillées sur l'affaire. Ils publieront également une sentence détaillant leur décision sur le conflit, laquelle aura un caractère exécutoire. Les arbitres rechercheront entre eux un consensus. Faute de consensus, la décision sera prise par vote. La majorité sera définie comme la décision approuvée par plus de 50 % des arbitres actifs à la date de la décision. Faute de majorité, il n'y aura pas de décision.

La décision contiendra des références détaillées aux règles qui ont été violées et aux faits constituant ces violations, sous cette forme :

Il nous apparaît que XXX s'est/ne s'est pas comporté de YYY manière [en violation des règles ZZZ]. Nous pensons que les modifications (edits), contributions sur une des listes de diffusion ou discussions sur IRC, en tout ou partie, caractérisent le comportement YYY :

• Incident 1
• Incident 2
• etc.

Par conséquent, nous estimons que XXX a violé nos règles jusqu'au point ABC et décidons de la réparation suivante :

Description de la réparation

Les sentences sont sujettes au veto de Jimbo Wales.