Comptabilité publique
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La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses.
La dénomination comptabilité publique recouvre en réalité une grande diversité de systèmes comptables, propres au type de collectivités publiques concernées (l'État et ses établissements publics, les différentes collectivités territoriales et leurs établissements publics).
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[modifier] En France
La tenue des comptes publics est assurée en France par la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), placée sous la responsabilité du Ministre chargé du Budget. La DGCP dispose d'implantations sur l'ensemble du territoire national, le réseau du Trésor public.
[modifier] La comptabilité de l'Etat
L'architecture comptable de l'État a été profondément réformée par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le volet comptable de la LOLF a mis en place une comptabilité de l'État plus complète. Outre le suivi des dépenses et des recettes, celle-ci retrace désormais le patrimoine de l'État et permettra à terme l'analyse des coûts des différentes politiques publiques.
[modifier] La comptabilité du secteur public local
En France, la comptabilité des collectivités locales est tenue par les comptables du Trésor. Ces fonctionnaires, relevant du ministère des finances, encaissent les recettes et paient les dépenses des différentes collectivités, tout en exerçant un contrôle de la régularité des opérations. A ce titre, ils engagent leur responsabilité, qui est personnelle et pécuniaire. Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local, selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différentes types de comptabilités se déclinent au niveau des instructions comptables applicables: M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial... La comptabilité M14 est applicable aux communes depuis le 1er janvier 1997. Elle a fait l'objet d'une mise à jour importante au 1er janvier 2006. Comme toutes les comptabilités publiques, elle répond aux principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé: comptabilité de droit constaté, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement de l'organisme de ses opérations d'investissement.
[modifier] Liens externes
- En France, présentation de la comptabilité M14 sur le site du ministère de l'Économie et des Finances.
- Guide pratique de mise en œuvre de la comptabilité M14 à l'usage des communes.
