Communauté de communes du Pays de Sillé

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Communauté de communes NC

Sarthe
(Pays de la Loire - France)

Date de création

28 décembre 1993

Siège

Sillé-le-Guillaume - 30, rue du Docteur Touchard

Président

Monsieur Michel QUILLET - Maire de Rouessé-Vassé - Conseiller Général

Nb. communes

Superficie

163 km² (16300 ha)

Population

6 634 habitants (1999)

La Communauté de communes du N.C est une structure intercommunale française, située dans le département de la Sarthe et la région Pays de la Loire.

[modifier] Histoire

En 1975, les communes du canton de Sillé créent un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Rapidement le SIVOM adopte la compétence d'entretien de l'éclairage public afin de confier le marché "à un seul entrepreneur pour obtenir des prix plus compétitifs" (23 avril 1976). Le 17 octobre 1977, constatant que les élèves qui fréquentent l'école de musique "habitent dans toutes les communes du canton", le SIVOM décide la transformation de l'école en une école de musique cantonale. Au travers de ces deux exemples apparaît la volonté d'union des conseils municipaux pour mieux traiter ensemble de sujets semblables.

Le 23 avril 1976, le SIVOM engage une réflexion "sur le problème des ordures ménagères (...) qui n'est pas un souci majeur dans l'immédiat (...) mais qui pourrait le devenir dans un délai assez rapproché". Trente années plus tard, l'enlèvement et le traitement des déchets constituent un domaine central de l'activité de la Communauté de Communes du Pays de Sillé. Une loi de 1988 permet la création des syndicats de promotion et d'animation à la carte (SIPAC). Les communes membres optent pour cette formule en 1992. Le SIPAC hérite alors des compétences du SIVOM mais immédiatement il ajoute la compétence "promotion et développement économique du canton de Sillé". Ainsi en 1993 est décidé l'aménagement d'une zone intercommunale d'activités, la future zone du Bois des Cours.

Cependant la loi "relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale" de 1992 donne naissance aux communautés de communes. Fin 1993, 8 conseils municipaux adoptent le projet de création d'une communauté de communes, 2 le refusent. Les 8 communes fondent la Communauté de Communes du Pays de Sillé, le SIPAC disparaît (arrêté préfectoral du 28 décembre 1993).