Communauté de communes de la région de Haguenau
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La Communauté de communes de la région de Haguenau est une structure intercommunale située dans le département du Bas-Rhin et la région Alsace et compte 10 communes.
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[modifier] Historique
La communauté de communes de la région de Haguenau a été créée 13 décembre 2002 et compte près de 43 763 habitants.
[modifier] Composition
- Batzendorf (2 délégués)
- Dauendorf (3 délégués)
- Haguenau (10 délégués)
- Huttendorf (2 délégués)
- Morschwiller (2 délégués)
- Niederschaeffolsheim (3 délégués)
- Ohlungen (3 délégués)
- Schweighouse-sur-Moder (5 délégués)
- Uhlwiller (2 délégués)
- Wintershouse (2 délégués)
[modifier] Compétences
[modifier] Compétences obligatoires
[modifier] Aménagement de l’espace communautaire
- schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- élaboration et mise en œuvre de la charte intercommunale de développement et d’aménagement
[modifier] Développement économique
- création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire
- zones d'activités existantes : sont d'intérêt communautaire les zones créées dans le cadre d'une opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (ZAC, AFU, permis groupé, lotissement) ayant pour objet la viabilisation de terrains destinés à des activités économiques et comportant la réalisation de voieries et réseaux collectifs propres ainsi que leurs extensions éventuelles.
Les zones ont une surface minimale de 4 ha. Il n'est pas fixé de seuil minimum pour les extensions. A ce jour, correspondent à ce critère les zones d'activités suivantes :
- - ZAE de Schweighouse-sur-Moder
- - ZAE de l'aérodrome (Haguenau)
- - ZAE de la route de Bitche (Haguenau)
- - ZAE de Taubenhof (Haguenau)
- zones d'activités futures : sont d'intérêt communautaire les secteurs géographiques ayant vocation à accueillir des opérations d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (ZAC, AFU, permis groupé, lotissement) ayant pour objet la viabilisation de terrains destinés à des activités économiques et comportant la réalisation de voiries et réseaux collectifs propres. Ces secteurs ont une surface minimale de 4 ha d'un seul tenant. A ce jour, les projets de zones d'activité d'intérêt communautaire sont les suivants :
- - ZAE projetées dans le secteur de Batzendorf
- - ZAE de l'aérodrome (Haguenau)
- - ZAE de la Sandlach (Haguenau)
- - ZAE du Taubenhof (Haguenau)
Le Conseil de la communauté saisi par la ou les communes concernées délibère pour préciser si un nouveau projet de zone d'activités correspond à un intérêt communautaire, les statuts étant alors modifiés dans les conditions prévues par le Code Général des collectivités locales
[modifier] Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déches assimilés
[modifier] Autres compétences
[modifier] Entretien de la voirie
- entretien courant de la voirie proprement dite ; il comprend l’entretien courant des chaussées, caniveaux, bordures et trottoirs
- reprises des affaissements de chaussées et de trottoirs dès lors que l’impact reste limité à une surface de quelques mètres carrés
- reprises des revêtements de chaussées et de trottoirs (enrobés dégradés, nids de poules) dans la limite d’une surface de quelques mètres carrés
- reprises des affaissements ou dégradations de bordures de caniveaux dès lors que l’impact reste limité à quelques mètres linéaires
- mise à niveau des avaloirs et regards pour les prestations non prises en charge par le SIVOM dans le cadre de sa compétence assainissement
- balayage mécanique des chaussées et caniveaux (passage mensuel de la balayeuse)
- déneigement mécanique des chaussées en tant que de besoin (chasse-neige, saleuse)
- recensement du patrimoine de la voirie : recensement de l’ensemble des voies (rue, places…) et de leurs caractéristiques géométriques ; établissement d’un diagnostic des voies et de leurs accessoires (chaussées, bordures, trottoirs, éclairage, signalisation…) et leur suivi ; proposition de hiérarchisation des travaux
Les voies suivantes sont d'intérêt communautaire :
- les routes nationales et départementales en zone agglomérée, pour les parties non prises en charge par l'État et le Conseil général
- les voies communales aménagées (*) en zone agglomérée
- les chemins ruraux aménagés en zone agglomérée et les voies, propriétés privées communales, aménagées et ouvertes à la circulation publique(*) qui sont aménagées comme voie publique et dont les communes devront prononcer le classement dans la voirie publique
- les voies communales aménages (*) hors agglomération
- les routes forestières aménagées (*) dès lors qu'elles ont un statut de voie publique
- les pistes cyclables aménagées (*) en site propre
- les parkings publics aménagés (*)
(*) il est précisé qu'une voie est considérée comme aménagée dès lors qu'il existe au moins une chaussée revêtue en dur (bitume, béton, pavé...)
[modifier] Nouvelles technologies de l’information et de la communication
- étude pour la couverture du territoire en réseaux à haut débit
[modifier] Petite enfance
- étude pour le développement des structures d’accueil
[modifier] Administration
La communauté de communes de la région de Haguenau a son siège à Haguenau. Son président est Bernard Loesch, maire de Schweighouse-sur-Moder.
