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La Communauté de communes Carnelle - Pays de France est une structure intercommunale française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.
- La communauté de communes a été créée en décembre 2003.
- Asnières-sur-Oise a rejoint la Communauté apr arrêté préfectoral du 5 novembre 1904
[modifier] Le territoire communautaire
La communauté de communes Carnelle - Pays de France fédère 10 communes et 19 940 habitants (1999) :
[modifier] Les collectivités voisines
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[modifier] Les enjeux du territoire
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[modifier] Fonctionnement
- décembre 2003 : création de la Communauté de communes
- Novembre 2004 : adhésion d’Asnières-sur-Oise
[modifier] Fonctionnement
Mairie de Viarmes - Place Salvi - 95270 Viarmes
Tél. 01 34 09 26 26 - Fax 01 34 09 26 20
- Président : Raphaël Barbarossa, Maire de Belloy-en-France
- Vice-Président : Jean-Claude Boistard, Maire de Montsoult - Finances et administration générale
- Vice-président : Calude Grebonval, Maire de Baillet-en-France - Aménagement, Voirie, Environnement, Cadre de vie
- Vice-président : William Rouyer, Maire-Adjoint de Viarmes - Développement économique, Tourisme
- Vice-Président : Roger Dufour, Maire de Saint-Martin-du-Tertre - Equipements culturels, Sportifs, Jeunesse
- Vice-Président : Madame Dominique Vallee, Maire-Adjoint de Maffliers - Information et communication
[modifier] Les compétences
Les communes ont délégué à la structure les compétences suivants :
- Aménagement de l’espace :
- Etudes, réalisations et développement de toutes opérations reconnues d’intérêt communautaire concourant l’aménagement de l’espace, à l’embellissement des villages, à la présentation et la mise en valeur des paysages ;
- Organisation et développement d’une offre touristique à l’échelle communautaire avec notamment la réalisation et /ou soutien aux équipements de loisirs et de tourisme à caractère intercommunal. Ces actions pourront se faire dans le cadre de partenariats avec tous les acteurs et organismes habilités à intervenir dans ce champ de compétence ;
- Acquisitions et constitutions de réserves foncières d’intérêt communautaire destinées aux activités et équipements communautaires. Les communes pourront à leur demande et sous réserve de l’accord du conseil communautaire, déléguer leur droit de préemption urbain à la communauté de communes. L’élaboration des PLU et les autorisations relatives au droit du sol restent de compétence communale.
- Développement économique
- Etudes, création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire.
- Participation aux réflexions et aux travaux pour l’éventuelle création d’une zone d’activités économique sur la Croix Verte en partenariat notamment avec les organismes et collectivités intervenant sur ce domaine ;
- Etudes, actions et mobilisations de moyens en vue du maintien et du développement des commerces de proximité dans les communes membres de la communauté.
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Développement et coordination d’actions pour la protection des paysages;
- la préservation de la faune et de la flore ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes représentera et se substituera à ses communes membres au sein du ou des syndicats auxquels les communes adhèrent.
- Voirie
- Etudes préalables à la définition des critères pour déterminer les voiries d’intérêt communautaire. Une fois identifiées, la communauté de communes sera compétente pour leur entretien , leur aménagement et leur fonctionnement selon les modalités qui auront été définies dans les critères d’intérêt communautaire
- Cadre de vie :
- Etudes et mise en commun de toutes actions permettant d’obtenir des moyens de financement pour la rénovation, la conservation du patrimoine rural de chaque commune membre de la communauté.
- Les opérations reconnues d’intérêt communautaire en la matière pourront être portées par la communauté de communes, tant dans la sollicitation et la signature des financements que dans leur maîtrise d’ouvrage.
- Equipements culturels et sportifs
- Création, extension, aménagement et entretien d’équipements culturels et sportifs qui auront été reconnus d’intérêt communautaire.Préalablement à l’exercice de cette action, la communauté de communes mènera une étude pour recenser et définir les équipements culturels et sportifs existants sur le territoire des communes membres de la communauté.
- Politique en faveur des jeunes : Réflexions, mise en oeuvre, développement et coordination d’actions en faveur des jeunes.
[modifier] Le projet communautaire
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[modifier] Liens externes
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