Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
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La communauté d'agglomération du Val d'Yerres est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Essonne et la région Île-de-France.
La communauté d'agglomération a été créée le 22 mars 2002.
Adresse du siège : 78, Route Nationale 6 - BP103 91805 BRUNOY.
[modifier] Composition
La communauté regroupe six communes :
Elle compte, au recensement de 1999, 86 603 habitants.
[modifier] Compétences
Obligatoires :
1 - En matière de développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;actions de développement économique d'intérêt communautaire.
2 - En matière d'aménagement de l'espace communautaire
Schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
3 - En matière d'équilibre social de l'habitat
Programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
4 - En matière de politique de la ville dans la communauté
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Optionnelles :
1 – Eau.
2 – Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans les conditions fixées par l'article L.2224-13 du CGCT.
3 – Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
[modifier] Liens externes
- Site Officiel Le site officiel de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres ( Le Val d'Yerres - Communauté d'Agglomération )
- Site de la Vallée de l'Yerres
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Communes de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres | ||
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Boussy-Saint-Antoine • Brunoy • Crosne • Épinay-sous-Sénart • Quincy-sous-Sénart • Yerres |
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