Commission sur la séparation des Églises et de l'État
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Sous le ministère Combes, la séparation de l’église et de l’état est rejeté. En fait, en 1902, 8 propositions sont déposées, et Émile Combes, pour étouffer ces tentatives, crée une commission le 11 mars 1903 examiner ces propositions et rédiger un projet de loi.
La commission est composée de 33 membres, dont 17 députés favorables à la séparation, tout juste la majorité. Elle est présidée par Ferdinand Buisson, son rapporteur est Aristide Briand. Ferdinand Buisson est le Président de l'Association Nationale des Libres Penseurs, célèbre pour son combat pour un enseignement gratuit et laïc à travers la ligue de l’enseignement, grand commis de l’État, proche de Jules Ferry, a créé le substantif de « laïcité ». Aristide Briand a 43 ans, député depuis 3 ans, incroyant. Il y a 5 membres exécutifs de l’association nationale des libres penseurs, ce qui inquiète les députés concordataires.
On y voit l’affrontement entre les partisans d’une destruction complète de l’Église, comme Maurice Allard, Dejeante ou Sarraut, qui veulent contrôler l’Église par l’État, lui retirer ses biens, ou les gérer par un « conseil communal d'éducation sociale ». Briand et Buisson comprennent qu’une loi de conciliation est nécessaire pour éviter un affrontement désastreux. Briand prend même contact avec des ecclésiastiques, la chute du combisme donne du poids à leurs idées. Maurice Rouvier arrive au conseil, peu au courant des questions religieuses, il reprend à son compte le projet de la commission pour trouver une solution. Aristide Briand présente le 4 mars son projet à la chambre. C’est un texte remarquable qui comporte une longue partie historique, des études des situations des cultes catholique, protestant et israélite, une comparaison avec les législations d’autres pays et présente un projet synthétique. Il deviendra après discussion la loi française de séparation des Églises et de l'État.
