Commission européenne des droits de l'homme
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La Commission européenne des droits de l'homme est une émanation du Conseil de l'Europe. Elle siège à Strasbourg depuis juillet 1954.
Elle a pour but de recevoir les requêtes de tout État, individu ou ONG désirant porter plainte pour une violation à son encontre de la Convention européenne des droits de l'homme. Si la requête est recevable, elle est transmise à la Cour européenne des Droits de l'Homme. Elle se charge également d'établir un règlement à l'amiable.
Depuis que la Cour européenne des Droits de l'Homme a été rendue permanente le 1er novembre 1998, tout État ou individu peut maintenant joindre directement la Cour européenne des Droits de l'Homme sans être obligé de passer par la commission.
