Cens (impôt)
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Le cens désigne, à diverses époques historiques, l'impôt direct payé par les citoyens.
Au XIXe siècle, le terme cens est l'équivalent de l'impôt direct, annuel, payé par les citoyens, ou les sujets du roi.
[modifier] Suffrage censitaire
On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement les personnes de la population qui payent un impôt d'un montant précis appelé cens. Les participants à la vie politique sont déterminés par le cens. Pour être électeur, ou éligible, il faut avoir un cens (impôt) dépassant un seuil déterminé par la loi électorale en vigueur.
Par exemple, en France, la monarchie constitutionnelle entre 1815 et 1848 était une monarchie censitaire. De 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 300 F, et éligibles ceux qui paient un cens supérieur à 1 000 F et qui ont plus de 40 ans. En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 100 F.
En Belgique, le suffrage censitaire a été utilisé depuis l'indépendance (1830) jusqu'en 1894. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). En 1894, il fut remplacé par un suffrage plural.
Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, à l'instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.
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