Carte scolaire

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La carte scolaire dans l'Éducation nationale française désigne d'une part la répartition géographique des postes d'enseignants et d'autre part la répartition des élèves en secteurs d'affectation.

[modifier] Principe

Le découpage en secteur est d'abord géographique au sein d'un département ou d'une ville. À chaque école primaire et à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément et à chaque secteur est affecté un nombre de postes.

Dans le langage courant la « carte scolaire » désigne surtout la répartition des élèves par secteur d'affectation. En effet en France, chaque élève doit être scolarisé dans l'école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée.

Cette sectorisation permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves, ce qui, chaque année, provoque des tensions. Certains départements, notamment du Midi, ont vu leur population scolaire augmenter tandis que, dans d'autres départements, c'est un tassement démographique qui a eu lieu. C'est pour cela que la carte change d'année en année.

[modifier] Contournement

Pour contourner la carte scolaire, il est nécessaire de demander une dérogation à l'inspecteur d'Académie, peu de motifs de dérogation étant admis :^[1] :

Obligations professionnelles des parents
Raisons médicales
Continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement
Inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé

Les familles qui ne peuvent entrer dans ces critères restrictifs ont parfois recours à des subterfuges pour obtenir l'intégration dans l'établissement de leur choix :

Fausse domiciliation chez une grand-mère, tante, cousin qui habite sur la zone d'affectation, voire achat d'un logement sur la zone d'affectation de l'établissement voulu. Les agents immobiliers affectent ainsi une surcote de 10 % aux logements situés sur la zone du collège Henri-IV à Paris.
Relations ou simplement bonne connaissance des rouages du système éducatif (choix d'une option rare par exemple)

Une autre solution est l'inscription dans un établissement privé, qui ne sont pas concernés par cette mesure, ou instruction à la maison.

[modifier] Critiques et débat actuel

Pour ses détracteurs, la carte scolaire favorise ceux qui sont déjà les plus favorisés; Ceux qui peuvent acheter un logement dans la bonne zone ou qui ont des relations suffisantes. Ils défendent donc sa suppression ou son réaménagement pour que la sélection se fasse par le mérite et non par l'argent ou les relations.

Les expériences d'assouplissement menées à partir de 1984, et plus récemment dans les lycées parisiens n'ont jamais véritablement été évaluées^[2]. Selon la FCPE, elles favorisent la concentration des problèmes dans un même établissement et ne font donc que renforcer les inégalités^[3].

Gilles de Robien ou Dominique de Villepin ont pris parti pour le « réaménagement » de la carte scolaire et M. de Robien a d'ores et déjà permis une dérogation à tous les titulaires de la mention très bien au brevet et qui sont originaires d'une ZEP. Nicolas Sarkozy a demandé sa suppression et Ségolène Royal son réaménagement, « l'idéal étant la suppression ». Parmi les partis, Alternative Libérale a également inscrit la suppression de la carte scolaire dans son programme. À l'inverse Laurent Fabius s'est prononcé très clairement pour son maintien. ^{réf. nécessaire}

[modifier] En Wallonie

En Communauté française de Belgique (qui regroupe la Wallonie et les francophones de Bruxelles), ce système n'existe pas. La liberté de choix de l'établissement est totale et garantie par la constitution belge. Il existe de plus une concurrence forte entre le réseau officiel (organisé par les pouvoirs publics) et le réseau libre (organisé par des particuliers et subsidié par les pouvoirs publics).