Acte de naissance
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Sommaire |
[modifier] En France
Voir l’article Déclaration de naissance.Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.
Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.
[modifier] Cas de perte d'acte
En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un « jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves émanant des registres et papiers des pères et mères décédés, ou par témoins suffisent (article 46 du Code civil). Pour les français nés à l'étranger, comme pour les autres actes, le service concerné se trouve à Nantes.
[modifier] Au Québec
Le terme officiel est « certificat de naissance ». Il est critiqué, car il est issu de la traduction littérale de l'anglais « Birth certificate ».
[modifier] Au Brésil
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Le terme utilisé au Brésil est Certidão de Nascimento et non Certificado de Nascimento que serait la traduction littérale de l'anglais ou de l'exemple canadien. Il n'est pas d'origine française non plus puisqu'il n'est pas appelé ato de nascimento. Il est important de souligner qu'au Brésil l'acte de naissance porte le nom du porteur, de ses parents, ainsi que celui de ses grands parents, ce qui permet de faciliter les recherches généalogiques. Il désigne aussi la couleur de peau de l'enfant depuis qu'il a été crée, à la fin du XIX ème siècle.
[modifier] Synonymes
- Bulletin de naissance
[modifier] Voir aussi
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